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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019214
22 octobre 2024
22 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb260f
29 avril 2025
29 avril 2025
-3-26 (R. 211-4 cinquièmement ancien) du code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 544, 545 et 2272 du code civil, - Les déclarer recevables et bien fondés en leur appel, - Infirmer le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00710_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
et les articles 544 et 545 du code civil ; - en application des dispositions de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration, l'autorité administrative est tenue d'abroger
Source officielle1ère chambre 1ère section
61636eed77a1403986670cc3
31 mars 2011
31 mars 2011
[D] [K] à lui payer la somme de 3 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile' - condamner M.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par conclusions n°4 notifiées le 17 juin 2022, les appelants demandent à la cour : Vu les articles 760 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94999
22 juin 2020
22 juin 2020
Sur le bien fondé de l'appel Aux termes des articles 544 et 545 du code civil, la propriété étant le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un
Source officielleChambre sociale
61629bb4eaaf44d62f53e849
20 juin 2013
20 juin 2013
DEBOUTE Monsieur [L] de sa demande d'article 700 du Code de Procédure Civile': DIT N'Y AVOIR LIEU à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au bénéfice de la CAVIMAC'; DIT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[P] [L] le bénéfice des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd0
9 septembre 2021
9 septembre 2021
700 du code de procédure civile du code de procédure civile du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère ch. civile
64f02e63db41fad969879ba0
30 août 2023
30 août 2023
954 et 542 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab29
25 septembre 2007
25 septembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2dde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[U] [K] demande à la cour, au visa des articles 544, 545, 653, 654, 655 et 656 du code civil et 378 et 564 du code de procédure civile, de réformer la décision entreprise et statuant à nouveau, de : -
Source officielle2ème chambre section B
630ef9c1223d7c4f13705314
30 août 2022
30 août 2022
[S] [R], appelant, demande à la cour, au visa des articles 544 et 2278 du code civil et 835 alinéa 1 du code de procédure civile, de réformer les dispositions de l'ordonnance entreprise qui lui font grief
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
23 septembre 2019
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
7 octobre 2010
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
2 juin 2026
Mme [E] [X] par conclusions récapitulatives nº 3 le 4 mars 2026 : « Ayant tels égards que de droit envers le rapport d'expertise [O] Vu les articles 544 et 545 du code civil ; Vu le trouble anormal
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
été porté à sa connaissance que des parcelles d'une superficie totale d'environ 2 hectares 30 ares situées à l'extrémité Sud Est de la propriété et cadastrées D 274, 545, 544, 543, 348 et 540 avaient
Source officielleChambre 4-8
6438f1dca942a604f5e931f4
11 avril 2023
11 avril 2023
avant dire droit donnant lieu à un appel retardé conformément aux dispositions de l'article 545 du code de procédure civile, selon une jurisprudence constante, l'organisme de sécurité sociale aurait dû
Source officielle1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a530
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Les consorts X... fondent leur demande de démolition du garage appartenant aux intimés, sur les articles 545 et 555 du code civil.
Source officiellePage 22 sur 832