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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3a
7 avril 2008
7 avril 2008
CLG Villa Paname Farewell Cottages 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Jean MACCHI (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644919
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc84
19 mai 2008
19 mai 2008
Fortile 97128 GOYAVE Représentée par Me SARDA, substituant la SELARL BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93582
3 octobre 2016
3 octobre 2016
chambre sociale devant laquelle est suivie la procédure sans représentation obligatoire, si elle peut confier à l'un de ses membres la mission de procéder à l'instruction des affaires, comme le prévoit l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a00
20 février 2017
20 février 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'article R. 142-11 du code de la sécurité sociale dispose que pour les litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire relevant du contentieux de la sécurité sociale, la
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f242725d5
29 juin 2017
29 juin 2017
Christian GHIGO, juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacd
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me DIONE, substituant Me Martine INNOCENZI (TOQUE 15) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a509
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les articles 370, 382, 383 et 386 du Code de procédure civile, Vu les articles L411-64 et L.732-39 du Code Rural, Vu les articles L411-58, L411-59 et L331-1 du Code Rural, Vu les articles 122, 564
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a002
8 novembre 2007
8 novembre 2007
authentique de bail du 27 janvier 1994 ; -Renvoyé pour ce faire la cause et les parties à une audience ultérieure le conseiller de la mise en état de cette chambre étant désigné, en application des articles
Source officielleChambre 2-4
659f94323328fa00087a244f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
69 du décret du 14 octobre 1955, Vu l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955, Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 544, 617, 913, 931, 1591, 1626, 1627, 1629,
Source officielleChambre 1-9
66878c8f05d6f7f678d48dd6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L321-2 et R 321-13 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L 112-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article R 322-7-4°de code des procédures civiles d'exécution
Source officielleTARIFICATION
670f581e4ad0d5ee7d7e5a2e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Représentée à l'audience par Mme [D] [J], munie d'un pouvoir régulier INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15c1
17 janvier 2025
17 janvier 2025
barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N°2 Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
671c865da2a1858e05800b49
18 octobre 2024
18 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [3] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
671c865da2a1858e05800b4b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
671c865ea2a1858e05800b4d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
671c865ea2a1858e05800b4f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
671c865ea2a1858e05800b51
18 octobre 2024
18 octobre 2024
barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
671c865ea2a1858e05800b53
18 octobre 2024
18 octobre 2024
barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
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