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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf2b6a90a057d2a5a6c
26 avril 2022
libérales comprend une caisse nationale, la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales chargée d'assurer la gestion de ce régime et des sections professionnelles, dotées de la personnalité
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff69ecdc6046d4789fa10
21 mai 2026
Nous sentions bien avec mes collègues n'avait pas de conscience professionnelle critiquant souvent notre employeur.
Chambre Civile
6864c05717fdd29c2965176a
1 juillet 2025
Par jugement du 10 octobre 2023, la liquidation judiciaire de la société Loch entreprise a été clôturée pour insuffisance d'actifs, et la société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac948616ed0f8cd4ecf
2 mai 2023
au tableau n°57 des maladies professionnelles et qu'une requalification de la pathologie est intervenue sans que l'employeur en ait été avisé.
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8142
2 juillet 2024
[G] aurait effacé des données professionnelles son téléphone. M. [G] ne le conteste pas mais soutient que le téléphone était à usage professionnel et personnel.
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQDH SAS ARBORc/S.A
697087c2cdc6046d47145170
22 avril 2025
22 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Sedan La société Arbor, société par actions simplifiée, au capital de 96 918,75 €, inscrite au registre
4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed41
24 octobre 2024
Pacifica société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352.358.865,agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b544
28 mars 2008
Madame Axelle A..., née en 1971, a été engagée le 7 novembre 2003 en qualité de stagiaire huissier de justice sous un contrat de travail à durée déterminée de deux années par la société civile professionnelle
Pôle 6 - Chambre 12
6162ec336c9bddc82584768a
6 septembre 2012
en outre les frais professionnels, - elles ne supportaient aucun risque financier et n'avaient pas d'autre responsabilité que celle de fournir le travail d'ouvrier du bâtiment, les devis et contrats
Pôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeed
23 juin 2015
SUR CE, LA COUR, Considérant que la SA Restaurants du Café de Paris, appelante, fait valoir à titre préalable que la SARL Copera est mal fondée en sa demande de radiation de l'appel laquelle ne peut
Chambre civile
6348ff8f63d497adffda4067
12 octobre 2022
Il serait, en outre, inéquitable de laisser les époux [R]-[Y] supporter l'intégralité des frais qu'ils ont dû exposer pour faire assurer la défense de leurs intérêts.
18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
mai 1993 puis mensualisé à compter de cette date par la société Intramar, et radié le 30 juin 2007.
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
[Q] [M] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de Marseille du 1er août 1977 au 30 juin 2009.
697deb93cdc6046d47614c5e
22 janvier 2026
S'agissant d'un comportement professionnel inapproprié avec d'autres salariés du Syndicat, M.
65b35f7c1d7564000872dd8c
25 janvier 2024
[G] pour insuffisance professionnelle. M.
Ch civ. 1-4 construction
68edd8ee87178132e1935026
13 octobre 2025
, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [Y], propriétaire d'une maison sise [Adresse 7] (95), assurée
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99
2 octobre 2025
L'affaire était à nouveau radiée le 20 juin 2024 pour être réinscrite à la demande de Mme [N] [W] le 25 juin 2024.
1ère Chambre civile
66878ca205d6f7f678d48ef0
4 juillet 2024
[H] [D] aux dépens de la présente procédure comprenant les frais relatifs aux précédentes instances : - 1 400 euros de provision initiale sur expertise judiciaire, - 2 700 euros de provision complémentaire
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790d
7 juillet 2022
S., à savoir [V] [L], assuré auprès de la société M. I. C. Insurance Company, pour le lot plâtrerie, ' [R] [F], assuré auprès de la société M. A. A. F.
603689278bc04c2c4be868b0
Faits et procédure : Monsieur [Z] [K] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [1] du 12 août 1974 au 3 mai 1993
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