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1 000 résultats pour « assuré radié du registre professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf2b6a90a057d2a5a6c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

libérales comprend une caisse nationale, la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales chargée d'assurer la gestion de ce régime et des sections professionnelles, dotées de la personnalité

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff69ecdc6046d4789fa10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Nous sentions bien avec mes collègues n'avait pas de conscience professionnelle critiquant souvent notre employeur.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 10 octobre 2023, la liquidation judiciaire de la société Loch entreprise a été clôturée pour insuffisance d'actifs, et la société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac948616ed0f8cd4ecf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

au tableau n°57 des maladies professionnelles et qu'une requalification de la pathologie est intervenue sans que l'employeur en ait été avisé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8142

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] aurait effacé des données professionnelles son téléphone. M. [G] ne le conteste pas mais soutient que le téléphone était à usage professionnel et personnel.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FQDH SAS ARBORc/S.A

697087c2cdc6046d47145170

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

22 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Sedan La société Arbor, société par actions simplifiée, au capital de 96 918,75 €, inscrite au registre

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed41

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pacifica société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352.358.865,agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b544

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Madame Axelle A..., née en 1971, a été engagée le 7 novembre 2003 en qualité de stagiaire huissier de justice sous un contrat de travail à durée déterminée de deux années par la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162ec336c9bddc82584768a

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

en outre les frais professionnels, - elles ne supportaient aucun risque financier et n'avaient pas d'autre responsabilité que celle de fournir le travail d'ouvrier du bâtiment, les devis et contrats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295eeed

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

SUR CE, LA COUR, Considérant que la SA Restaurants du Café de Paris, appelante, fait valoir à titre préalable que la SARL Copera est mal fondée en sa demande de radiation de l'appel laquelle ne peut

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff8f63d497adffda4067

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il serait, en outre, inéquitable de laisser les époux [R]-[Y] supporter l'intégralité des frais qu'ils ont dû exposer pour faire assurer la défense de leurs intérêts.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4eb

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

mai 1993 puis mensualisé à compter de cette date par la société Intramar, et radié le 30 juin 2007.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603689278bc04c2c4be868af

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

[Q] [M] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de Marseille du 1er août 1977 au 30 juin 2009.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb93cdc6046d47614c5e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S'agissant d'un comportement professionnel inapproprié avec d'autres salariés du Syndicat, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7c1d7564000872dd8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] pour insuffisance professionnelle. M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68edd8ee87178132e1935026

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [Y], propriétaire d'une maison sise [Adresse 7] (95), assurée

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CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'affaire était à nouveau radiée le 20 juin 2024 pour être réinscrite à la demande de Mme [N] [W] le 25 juin 2024.

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CA

1ère Chambre civile

66878ca205d6f7f678d48ef0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] [D] aux dépens de la présente procédure comprenant les frais relatifs aux précédentes instances : - 1 400 euros de provision initiale sur expertise judiciaire, - 2 700 euros de provision complémentaire

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c98ecb8dca058e3e790d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S., à savoir [V] [L], assuré auprès de la société M. I. C. Insurance Company, pour le lot plâtrerie, ' [R] [F], assuré auprès de la société M. A. A. F.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603689278bc04c2c4be868b0

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Faits et procédure : Monsieur [Z] [K] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [1] du 12 août 1974 au 3 mai 1993

Source officielle

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