: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Séverine

 : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

En septembre 2023 le CHS a été informé par la cour d'appel de Chambéry que M.

que Mme [B] [L] a frauduleusement obtenu des documents sur la base desquels la cour d'appel a statué.

: L'affaire a été débattue le 25 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre M.

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

L'affaire a été débattue le 03 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, magistrat rapporteur Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

: L'affaire a été débattue le 22 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, rédacteur

Au cours du transport, l'intégralité de la marchandise a été dérobée dans la nuit du 7 au 8 octobre 2010 sur l'autoroute A 20 en Grande Bretagne et une plainte pour vol a été déposée.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

: J151 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2019, en audience publique, les

L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère

: L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre, chargée du rapport Madame Monique MAUMUS, Conseiller

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant

assisté de Maître André BERTRAND avocat au barreau de PARIS, toque : L207 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2011, en audience publique, devant

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2024, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 15 octobre 2024. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 05 Octobre 2010, où l'affaire a été mise