aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation

[F] a procédé à une ouverture de type porte de garage au rez-de-chaussée de l'immeuble, sans autorisation administrative et sans autorisation de l'assemblée générale.

pour l'installation d'un ascenseur, et d'un commandement du 25 juin 2009 demandant la démolition d'une cheminée provoquant des nuisances olfactives et construite sans autorisation.

Le 23 septembre 2024, la SAS GLOBAL AUTO se constituait. Le 19 décembre 2024, la SAS GLOBAL AUTO déposait ses premières conclusions.

, elle sollicite au visa de l'article 1144 ancien du code civil l'autorisation de la SCI Le Liberté à faire exécuter les travaux elle-même aux dépens de la société Miroiterie Aurore et à ce que la société

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 avril 2026 à 16H28 Vu l'appel formé, par télécopie, le 08/04/2026 à 11 h 50 par Me Aurore

courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à sa demande de copie du dossier de demande d'autorisation

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gavarnie à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation

suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à sa demande de communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Sénat à sa demande de communication de la décision administrative portant autorisation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sciez à sa demande de communication d'une copie des autorisations

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’autorisation

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande de copie des autorisations

Les appelants demandaient l'annulation de la procédure, des dommages et intérêts pour procédure abusive, et l'autorisation d'une vente amiable du bien saisi.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de toutes les autorisations

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication de l'ensemble des pièces composant la demande d'autorisation

documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22 décembre 2016 demandant l'autorisation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation