CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02094_20240618
18 juin 2024
de grade et des avancements d'échelon, l'ont privée d'une chance d'obtenir un avancement au grade supérieur, alors qu'elle remplissait les conditions pour être inscrite au tableau d'avancement à partir
Chambre sociale
6035ed1d76a69b5306add07a
28 janvier 2016
avait plus de 23 ans d'ancienneté.
Chambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf039
1 juillet 2022
une ancienneté de 5 ans, que les salariés qui sont également placés à l'échelon 3 en 2016 ont au moins 10 ans d'ancienneté (et jusqu'à 27 ans pour Monsieur [F] et sauf Monsieur [T] qui avait 9 ans d'ancienneté
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
territorial des établissements d'enseignement ayant au moins atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
X... est celle qui est intervenue en 2003, soit avant sa désignation comme délégué syndical, date à laquelle, après un avancement en 2002 comme envisagé dans son contrat de travail en qualité de chef d'équipe
8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
L'échelon 4 revendiqué par Monsieur X... implique, en outre, un élargissement à des spécialités administratives ou techniques connexes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
du grade des assistants médico-administratifs dans le cadre d'un avancement à l'ancienneté moyenne jusqu'à la date de notification du jugement, dans la limite de 7 100 euros, renvoyé Mme A C devant le
DCA_22PA03624_20240611
11 juin 2024
Par un arrêté du 25 février 2020, il a été titularisé à compter du 24 septembre 2019, sans reprise d'ancienneté.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02971_20220704
4 juillet 2022
B, major de police à l'échelon exceptionnel, le bénéfice de bonifications d'ancienneté au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) en raison de la période durant laquelle il était affecté à la
Pôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b1e
30 avril 2025
salariée de Canon ; - Une attestation du 29 août 2019 de [R] [S], ancienne apprentie en alternance ; - Une attestation du 12 septembre 2019 de Mme [BB] [U], retraitée, ancienne responsable qualité et
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
corps des maîtres de conférences, avec une ancienneté conservée d'un an, neuf mois et quinze jours.
Chambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e7978
7 juillet 2022
Le total des points obtenus permet le classement de l'emploi à un certain niveau et échelon.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00154_20221020
20 octobre 2022
est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / Selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, le tableau d'avancement est arrêté chaque
9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e44
25 mai 2018
X... en rédacteur 3ème échelon Statuant à nouveau - Déboute M.
15e chambre
5fdacb40b920fc5d7153fcad
22 mai 2019
du 1er mai 1984 au 31 mai 1988, niveau II, échelon 1, coefficient 180.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01216_20260206
6 février 2026
de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant
Chambre 4-3
65a236ad7ca18b0008e57f48
12 janvier 2024
en qualité de rédacteur remplaçant, et la relation contractuelle s'est poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée, la salariée étant qualifiée de journaliste secrétaire de rédaction 1er échelon
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a3
1 octobre 2024
d'un emploi de « responsable de magasin », agent de maîtrise, 2ème échelon, coefficient 180 mais seulement pour une période probatoire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00455_20230525
25 mai 2023
A est reconstituée avec un avancement au 1er janvier 2018 à l'échelon 5, indice majoré 343, et au 1er janvier 2020 à l'échelon 6, indice majoré 351, et d'autre part, six décisions en date du 22 mars 2022
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