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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02094_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

de grade et des avancements d'échelon, l'ont privée d'une chance d'obtenir un avancement au grade supérieur, alors qu'elle remplissait les conditions pour être inscrite au tableau d'avancement à partir

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035ed1d76a69b5306add07a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

avait plus de 23 ans d'ancienneté.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf039

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

une ancienneté de 5 ans, que les salariés qui sont également placés à l'échelon 3 en 2016 ont au moins 10 ans d'ancienneté (et jusqu'à 27 ans pour Monsieur [F] et sauf Monsieur [T] qui avait 9 ans d'ancienneté

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04305_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

territorial des établissements d'enseignement ayant au moins atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

X... est celle qui est intervenue en 2003, soit avant sa désignation comme délégué syndical, date à laquelle, après un avancement en 2002 comme envisagé dans son contrat de travail en qualité de chef d'équipe

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03122_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

L'échelon 4 revendiqué par Monsieur X... implique, en outre, un élargissement à des spécialités administratives ou techniques connexes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00463_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du grade des assistants médico-administratifs dans le cadre d'un avancement à l'ancienneté moyenne jusqu'à la date de notification du jugement, dans la limite de 7 100 euros, renvoyé Mme A C devant le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03624_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un arrêté du 25 février 2020, il a été titularisé à compter du 24 septembre 2019, sans reprise d'ancienneté.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02971_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B, major de police à l'échelon exceptionnel, le bénéfice de bonifications d'ancienneté au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) en raison de la période durant laquelle il était affecté à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

681303636a331c9f4ab39b1e

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

salariée de Canon ; - Une attestation du 29 août 2019 de [R] [S], ancienne apprentie en alternance ; - Une attestation du 12 septembre 2019 de Mme [BB] [U], retraitée, ancienne responsable qualité et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01880_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

corps des maîtres de conférences, avec une ancienneté conservée d'un an, neuf mois et quinze jours.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a8cb8dca058e3e7978

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le total des points obtenus permet le classement de l'emploi à un certain niveau et échelon.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00154_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / Selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, le tableau d'avancement est arrêté chaque

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e44

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

X... en rédacteur 3ème échelon Statuant à nouveau - Déboute M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdacb40b920fc5d7153fcad

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

du 1er mai 1984 au 31 mai 1988, niveau II, échelon 1, coefficient 180.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01216_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236ad7ca18b0008e57f48

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

en qualité de rédacteur remplaçant, et la relation contractuelle s'est poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée, la salariée étant qualifiée de journaliste secrétaire de rédaction 1er échelon

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'un emploi de « responsable de magasin », agent de maîtrise, 2ème échelon, coefficient 180 mais seulement pour une période probatoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00455_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A est reconstituée avec un avancement au 1er janvier 2018 à l'échelon 5, indice majoré 343, et au 1er janvier 2020 à l'échelon 6, indice majoré 351, et d'autre part, six décisions en date du 22 mars 2022

Source officielle

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