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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la salariée, prévue par l'ancien avenant.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0ddac25a97f0381f4fea

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[M] [C] a été 'détaché' auprès du bureau Renault Export de la Martinique, selon un « Avenant de détachement au contrat de travail » (ci-après, l'Avenant) signé le 22 septembre 2004.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69787b93cdc6046d47d82b67

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

15.500 € sur factures, avant de prévoir un avenant stipulant un honoraire de résultat.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f946383a880008fd09c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce dernier a souhaité l'examiner chez lui avant de le signer (').

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443567

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Elle soutient que son comportement l 'a complètement decrédibilisée à l'égard de collaborateurs placés sous sa subordination, lesquels ont pu la mettre à l'écart des informations utiles au pilotage du

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f04

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Enfin, s'agissant du management de l'équipe RH, nous constatons une difficulté à créer un climat de confiance et d'autorité avec vos collaborateurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b856

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'atteinte du plafond budgétaire avant la fin de l'exercice pourra entraîner le décalage de la mise en oeuvre de certains projets".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b70e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A ce propos, plusieurs collaborateurs ont pu soupçonner que votre collaboratrice, [S] [A], portait ces échantillons.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d426e12c85000874af5e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'avenant signé le 1er octobre 2013 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c50e1e6e05567349085c

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Ceci est du ressort de votre collaborateur, le votre étant d'apporter la valeur ajoutée d'analyses.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] [Y] a occupé les fonctions de chef d'équipe, puis suivant avenant à effet au 01 février 2010, il est promu chef d'agence, statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caaa3c369c7f7499709b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le changement de missions sans avenant n'est pas établi.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

depuis février 2015, c'est à dire avant l'arrivée de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94252

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Ce contrat était prolongé par avenants successifs, puis la relation de travail perdurait, de telle sorte que le contrat devenait à durée indéterminée. Par courrier du 5 juin 2015, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f88

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de [39], des collaborateurs des réseaux et des clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b38c924eadffcc4a7a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ces changements n'ont entraîné aucun avenant de contrat, ni de coefficient, ni de statut et ni de salaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a1867

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Puis, par un avenant ayant pris effet le 1er novembre 2013, le bien assuré était désormais situé [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82f202006593453d4a4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avenant n°1 du 24 octobre 2016 : Mme [F] est gérante de la société [3] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba13cdc6046d475f6100

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aucune pièce ne corrobore les affirmations du supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. ... ". Si M.

Source officielle

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