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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
de la salariée, prévue par l'ancien avenant.
5e Chambre
615e0ddac25a97f0381f4fea
18 décembre 2014
[M] [C] a été 'détaché' auprès du bureau Renault Export de la Martinique, selon un « Avenant de détachement au contrat de travail » (ci-après, l'Avenant) signé le 22 septembre 2004.
Chambre 1-11 OP
69787b93cdc6046d47d82b67
26 janvier 2026
15.500 € sur factures, avant de prévoir un avenant stipulant un honoraire de résultat.
Chambre sociale 4-4
65a0f946383a880008fd09c4
10 janvier 2024
Ce dernier a souhaité l'examiner chez lui avant de le signer (').
CHAMBRE SOCIALE C
603650fb82baefb207443567
13 novembre 2015
Elle soutient que son comportement l 'a complètement decrédibilisée à l'égard de collaborateurs placés sous sa subordination, lesquels ont pu la mettre à l'écart des informations utiles au pilotage du
Sociale D salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f04
11 juillet 2025
Enfin, s'agissant du management de l'équipe RH, nous constatons une difficulté à créer un climat de confiance et d'autorité avec vos collaborateurs.
Chambre sociale
68e89303f271a402af33b856
9 octobre 2025
L'atteinte du plafond budgétaire avant la fin de l'exercice pourra entraîner le décalage de la mise en oeuvre de certains projets".
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70e
24 janvier 2023
A ce propos, plusieurs collaborateurs ont pu soupçonner que votre collaboratrice, [S] [A], portait ces échantillons.
2e chambre sociale
65a8d426e12c85000874af5e
17 janvier 2024
L'avenant signé le 1er octobre 2013 par M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162c50e1e6e05567349085c
24 janvier 2013
Ceci est du ressort de votre collaborateur, le votre étant d'apporter la valeur ajoutée d'analyses.
5ème chambre sociale PH
6a1fba95cdc6046d47e94bc5
2 juin 2026
[P] [Y] a occupé les fonctions de chef d'équipe, puis suivant avenant à effet au 01 février 2010, il est promu chef d'agence, statut cadre.
Pôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f7499709b
26 octobre 2022
Le changement de missions sans avenant n'est pas établi.
4eme Chambre Section 1
600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0
22 janvier 2021
depuis février 2015, c'est à dire avant l'arrivée de M.
Cour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94252
22 octobre 2018
Ce contrat était prolongé par avenants successifs, puis la relation de travail perdurait, de telle sorte que le contrat devenait à durée indéterminée. Par courrier du 5 juin 2015, M.
3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f88
19 avril 2023
de [39], des collaborateurs des réseaux et des clients.
Chambre Sociale
635237b38c924eadffcc4a7a
20 octobre 2022
Ces changements n'ont entraîné aucun avenant de contrat, ni de coefficient, ni de statut et ni de salaire.
Chambre 1-4
68676d766cbb391a608a1867
3 juillet 2025
Puis, par un avenant ayant pris effet le 1er novembre 2013, le bien assuré était désormais situé [Adresse 3].
Chambre 4-8b
686ca82f202006593453d4a4
4 juillet 2025
Avenant n°1 du 24 octobre 2016 : Mme [F] est gérante de la société [3] et M.
6968ba13cdc6046d475f6100
14 janvier 2026
Aucune pièce ne corrobore les affirmations du supérieur hiérarchique de M.
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. ... ". Si M.
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