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14 465 résultats pour « bouches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165162

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0666129746fdd69d81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 27 février 2023, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société Boucherie de la Marne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3cc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société «'Groupe la Boucherie'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».

Source officielle
CA

16e chambre

63ca43439066fd7c90fc2954

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ATOUT PROPRETE SERVICES APS C/ S.A.S.U BOUCHERIE VICTOR HUGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/05594 Expéditions

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbd05d6f7f678d4902c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SARL Boucherie Elfathe exploite un commerce de boucherie-charcuterie-traiteur dans des locaux au rez-de-chaussée situés à [Adresse 5].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de59676b73dd81b970e6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOUCHERIE FAMILIALE III, représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K43 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A

6253c8aabd3db21cbdd85e81

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

- condamné la SARL BOUCHERIE DE LA GARE et Madame Lalla X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3e6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

 » exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que « La Boucherie », « Bistrot du boucher », l'assiette du B'uf ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5c29ffd2adfff4f3d0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154993

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

associations X, X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO S.A. RGRc/S.A

64ae4b20a1775905dba3bcc4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de forclusion la créance de la SARL La Boucherie Moderne dans le cadre de la procédure intéressant la SA RGR, - Condamné la SA RGR à payer la somme de 171 612.60 euros à la SARL La Boucherie Moderne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696918f3cdc6046d476ad4c8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SAHARA BOUCHERIE C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3ea

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société «'Groupe la Boucherie'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe1156a76de0179ea81d9

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

APPELANTE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...] représenté par Mme Stéphanie Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société «'Groupe la Boucherie'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

'» exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que «'La Boucherie'», «'Bistrot du boucher'», l'assiette du B'uf'».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357591b69e88a370fe49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BOUCHERIES NIVERNAISES [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Robert JOORY, avocat au barreau de PARIS Rep légal : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7b0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[R] [W] Représentant : Me [V] [H] de la SCP [T] AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE représentée par La SELARL [

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02451_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : Le département des Bouches-du-Rhône est condamné à verser une somme de 1 000 euros à Mme E....

Source officielle

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