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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 448 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 1 045,33 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, outre 104,53

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65449d45c71a6a83181c8dd4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[D] [T] la somme de 4.406,62 € brut, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 440,66 € brut, au titre des congés payés afférents, le tout outre intérêts au taux légal à compter de

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

à titre infiniment subsidiaire - fixer le montant de la prime DASRI à la somme de 2 euros bruts par jour effectivement travaillé et rappeler que les salariés éligibles sont les chauffeurs de collecte

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

à titre infiniment subsidiaire - fixer le montant de la prime DASRI à la somme de 2 euros bruts par jour effectivement travaillé et rappeler que les salariés éligibles sont les chauffeurs de collecte

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

à titre infiniment subsidiaire - fixer le montant de la prime DASRI à la somme de 2 euros bruts par jour effectivement travaillé et rappeler que les salariés éligibles sont les chauffeurs de collecte

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

à titre infiniment subsidiaire - fixer le montant de la prime DASRI à la somme de 2 euros bruts par jour effectivement travaillé et rappeler que les salariés éligibles sont les chauffeurs de collecte

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

à titre infiniment subsidiaire - fixer le montant de la prime DASRI à la somme de 2 euros bruts par jour effectivement travaillé et rappeler que les salariés éligibles sont les chauffeurs de collecte

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

à titre infiniment subsidiaire - fixer le montant de la prime DASRI à la somme de 2 euros bruts par jour effectivement travaillé et rappeler que les salariés éligibles sont les chauffeurs de collecte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60328551a27559b911c0084e

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Sa BAUDRY en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 10 juin 1987 pour y exercer les fonctions de chauffeur livreur, avec en contrepartie un salaire de 6 000 francs bruts

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e37c25a97f0381f5384

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

[M] était âgé de 54 ans au jour de son licenciement prononcé en l'état d'une ancienneté de 6 ans au sein d'une entreprise occupant une centaine de salariés ; il a perdu un salaire brut de 2 259,70 euros

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d2228a02057de67491

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[L] la somme de 793,07 euro bruts au titre du paiement de la période de mise à pied conservatoire, outre 79,03 euros bruts au titre des congés payés afférents, Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d683c9498318209bd9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[C] [S] les sommes suivantes : - 748,2625 € brut au titre des 31 heures supplémentaires effectuées pour la période de mai 2022 à juin 2022, outre 74,82 € brut de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f62

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Par ailleurs, vous avez planifié des retraits de marchandises sans avoir vérifié que la commande serait disponible le jour fixé (par exemple camion JARRY : fixation de deux dates de retrait alors que la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63119dba6f0d304f138e5edb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[G] indique que le 5 juillet 2018, des murs situés sous son appartement ont été démolis, ce qui a causé des bruits assourdissants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033c856337b517a95051b72

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[E] [L] a été engagé suivant contrat à durée indéterminée à compter du 30 juin 2008 par la SARL MAURY en qualité de chauffeur, moyennant un salaire mensuel brut de 2 679 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Richard Lionnel Xc/Madame Aurore

6253ccf5bd3db21cbdd91d73

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

Il est évident que l'expert s'est focalisé sur les bruits et pas sur les odeurs et il a déposé un rapport ne concernant que les bruits mesurés chez Mme Y....

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aab9b3c8605deec20a4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires 2019 et contrepartie obligatoire en repos, - 3 829,01 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 1.000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69cab

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et un montant maximal de 12 mois de salaire brut.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1ae405357f749eacab

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

: 1381,02 euros brut, rappel de repos compensateur antérieur à 2018 : 6 880,88 euros brut, rappel de repos compensateur 2018 : 1 212,08 euros brut, rappel de repos compensateur 2019 : 262,98 euros

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

et un montant maximal de deux mois de salaire brut.

Source officielle

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