CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b9
10 juillet 2025
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 448 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 1 045,33 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, outre 104,53
Ch. Sociale -Section B
65449d45c71a6a83181c8dd4
2 novembre 2023
[D] [T] la somme de 4.406,62 € brut, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 440,66 € brut, au titre des congés payés afférents, le tout outre intérêts au taux légal à compter de
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af24
9 juillet 2020
à titre infiniment subsidiaire - fixer le montant de la prime DASRI à la somme de 2 euros bruts par jour effectivement travaillé et rappeler que les salariés éligibles sont les chauffeurs de collecte
5fca9f3343dfd19523e5af2c
5fca9f3343dfd19523e5af2e
5fca9f3443dfd19523e5af32
5fca9f3443dfd19523e5af33
5fca9f3443dfd19523e5af35
Pôle 6 - Chambre 9
60328551a27559b911c0084e
17 janvier 2018
Sa BAUDRY en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 10 juin 1987 pour y exercer les fonctions de chauffeur livreur, avec en contrepartie un salaire de 6 000 francs bruts
17e Chambre
615e0e37c25a97f0381f5384
17 juin 2014
[M] était âgé de 54 ans au jour de son licenciement prononcé en l'état d'une ancienneté de 6 ans au sein d'une entreprise occupant une centaine de salariés ; il a perdu un salaire brut de 2 259,70 euros
Ch. Sociale -Section A
627218d2228a02057de67491
3 mai 2022
[L] la somme de 793,07 euro bruts au titre du paiement de la période de mise à pied conservatoire, outre 79,03 euros bruts au titre des congés payés afférents, Débouter M.
Chambre 4-1
653ca5d683c9498318209bd9
27 octobre 2023
[C] [S] les sommes suivantes : - 748,2625 € brut au titre des 31 heures supplémentaires effectuées pour la période de mai 2022 à juin 2022, outre 74,82 € brut de congés payés.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f62
23 février 2016
Par ailleurs, vous avez planifié des retraits de marchandises sans avoir vérifié que la commande serait disponible le jour fixé (par exemple camion JARRY : fixation de deux dates de retrait alors que la
Pôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edb
1 septembre 2022
[G] indique que le 5 juillet 2018, des murs situés sous son appartement ont été démolis, ce qui a causé des bruits assourdissants.
6033c856337b517a95051b72
30 mars 2017
[E] [L] a été engagé suivant contrat à durée indéterminée à compter du 30 juin 2008 par la SARL MAURY en qualité de chauffeur, moyennant un salaire mensuel brut de 2 679 €.
Monsieur Richard Lionnel Xc/Madame Aurore
6253ccf5bd3db21cbdd91d73
8 décembre 2014
Il est évident que l'expert s'est focalisé sur les bruits et pas sur les odeurs et il a déposé un rapport ne concernant que les bruits mesurés chez Mme Y....
63d22aab9b3c8605deec20a4
25 janvier 2023
euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires 2019 et contrepartie obligatoire en repos, - 3 829,01 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 1.000 euros à titre de dommages-intérêts
67ef6af666129746fdd69cab
3 avril 2025
et un montant maximal de 12 mois de salaire brut.
Chambre Sociale
6364bc1ae405357f749eacab
3 novembre 2022
: 1381,02 euros brut, rappel de repos compensateur antérieur à 2018 : 6 880,88 euros brut, rappel de repos compensateur 2018 : 1 212,08 euros brut, rappel de repos compensateur 2019 : 262,98 euros
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7e
9 avril 2025
et un montant maximal de deux mois de salaire brut.
Page 22 sur 97