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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63c105a0bf9fd47c90a137d7
12 janvier 2023
FV/LL [R] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE
Chambre Commerciale
6868b51b9508abe851204628
3 juillet 2025
de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier, - condamné la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes aux entiers dépens, - condamné la société Caisse Régionale
Chambre Sociale
6711fafd7603bf88a1884bd7
17 octobre 2024
* * * * * Monsieur [E] [G] a régulièrement relevé appel d'une décision du conseil de prud'hommes de rouen en date du 24 janvier 2023 l'opposant à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f0
6 septembre 2007
. / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE CENTRE FRANCE Arrêt rendu le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
Ch. civile et commerciale
69732791cdc6046d4764b40f
22 janvier 2026
Et statuant à nouveau : - débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner la Caisse Régionale de Crédit
Chambre civile
67a32649b892a319f9a65b59
7 janvier 2025
Par requête du 27 décembre 2021 reçue au greffe du tribunal judiciaire de Fort-de-France le 04 mai 2022, la SAS NACC venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
régionale du Crédit Mutuel Savoie - Mont-Blanc en première instance ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse régionale du Crédit Mutuel Savoie - Mont-Blanc une somme de 1 500 euros en application de
Pôle 5 - Chambre 6
6034c3f09b10abaee7317fd7
29 septembre 2016
[Y] [F] lesdites sommes, - rejeté les autres demandes, - condamné la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE aux dépens, - condamné la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Chambre civile TGI
665abae397d5920008107f28
23 avril 2024
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01681 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZND [Z] [S] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR'
2ème chambre
65aa2f9b009f81000890dc71
18 janvier 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.
2ème Chambre
63c257040bfda47c9007614d
13 janvier 2023
2ème Chambre ARRÊT N° 11 N° RG 19/07687 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJCA (3) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ Mme [K] [P] M.
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Me François HERVOUET, pris en qualité de Liquidateur de la SA ADUTEX CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL
64a9000903029105dbedc368
7 juillet 2023
[C] [W] de la somme de 250 000 euros à titre de dommages-intérêts, En tout état de cause, - débouter la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée de sa demande au titre des intérêts
CHAMBRE 2 SECTION 1
603203d72566e43bdcdb95e2
17 mai 2018
Par acte du 21 mai 2015 la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France a assigné M.
4ème Chambre
5fd97b0a08ec53693ded0881
23 janvier 2020
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel a par sa faute faire perdre une chance à Mme [M] et M.
6253cabbbd3db21cbdd8be0f
28 mai 2008
Du mois d'avril 1983 à juin 2002, il a occupé un poste de sous-directeur à la caisse régionale du crédit agricole (CRCA) de l'Ariège, devenue la caisse régionale du crédit agricole Sud- Méditerranée (CRCAM
6253c923bd3db21cbdd875c1
12 mai 2005
la CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE DES NOTAIRES de la Cour d'Appel de LYON.
1ère CHAMBRE CIVILE
65449ce0c71a6a83181c8cd1
2 novembre 2023
Sur ce fondement, la Caisse Régionale de Crédit Agricole supportera la charge des dépens.
8e Chambre B
60327bf84a3c7fb00e7b3416
25 janvier 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/33 Rôle N° 15/22076 [U] [L] C/ [D] [R] CAISSE REGIONALE DE CREDIT ARICOLE MUTUEL
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France et le CIFD sollicitent leur mise hors de cause au motif qu'ils n'ont
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