En effet, vous avez demandé à Mme O..., qui n'était pas chef de caisse, de rédiger trois factures au mois d'octobre 2011, devant vous permettre de pouvoir justifier, auprès de votre assurance dans le cadre

[X], la Cour de cassation a rendu le 6 avril 2016 un arrêt par lequel elle : - Casse et annule, mais seulement en ce qu 'il rejette les demandes de M. [X] à l'encontre de M.

Elle précise avoir fait le nécessaire auprès de ses salariés après les faits en ayant déclenché le système de prise en charge et l'accompagnement psychologique de ses salariés en cas d'événement traumatisant

de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision, - condamné solidairement les époux [C], en leur

Pour fonder sa décision, le tribunal a relevé que M.

Par une décision du 3 octobre 2019, la ministre des armées a fait droit à la première demande de pension de M.

* * * * MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement pour faute grave : Pour infirmation, Mme [K] soutient essentiellement que le changement proposé entraînait une modification de son

d'équipe à plein temps afin de couvrir l'amplitude horaire qui en résulte et indique que l'absence de Mme [S] a contraint les deux autres chefs d'équipe à assurer plus d'ouvertures et de fermetures du

Par arrêt du 12 novembre 2019, la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 avril 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Paris et remis l'affaire et

c) le pourcentage concernant les actes en K effectués au Bloc opératoire ne pourra être modifié en augmentation que dans le cas d'une évolution de la situation économique et sociale en Polynésie entraînant

de redressement n°6 : "comité d'entreprise: congés d'éducation ouvrière", n° 10 : "taxe de prévoyance : contribution de l'employeur", ainsi que plusieurs autres chefs de redressement ; que sur décision

Pour parvenir à cette décision, la juridiction a expliqué que les deux rapports d'expertise judiciaire retenaient que la cause déterminante de l'effondrement de la toiture, était une cause extraordinaire

Entre autres, nous pouvons relever les faits précis suivants : - En novembre 2007, suit à une erreur de caisse de 100 '', vous vous êtes permis de faire mettre nues complètement dans votre bureau, deux

en cause (plus trois autres ultérieurement déchargées), à supporter in solidum l'insuffisance d'actif du groupe céréalier [P].

Y ajoutant, il demande à la cour de : - En cas de décision d'irrecevabilité sur les exercices 2016-2020, condamner la CIPAV à verser une indemnité supplémentaire de 3.000 euros par année non renseignée

Le 10 février 2020, la caisse a notifié à l'employeur sa décision d'attribuer un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % à Mme [F] pour des séquelles d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs

lui a déclaré inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [S], en tout état de cause, débouter la caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble de ses demandes fins

que la décision judiciaire a pour effet de confirmer ladite position.

de cet ajout en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées - dire que la décision complémentaire à intervenir devra être notifiée au même titre que la précédente

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision Contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Déclarons M.