Il a commis Mme [Z], graphologue, expert près la présente cour, et lui a fourni à cette fin une copie de ce protocole et quinze pièces de comparaison comportant sa signature certifiée.

Elle affirme que le certificat de vie, non publié et donc non opposable aux tiers, n'est qu'un certificat de recensement et non un acte authentique susceptible de justifier d'une filiation.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, C. Bentéjac Le président, F. Pourny La greffière, F.

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2015.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2024.

-par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 12 décembre 2012 par la Cour de Cassation cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux

produite en PJ1 est la copie certifiée conforme de l'acte originale et que la formule exécutoire a bien été apposée sur ledit acte, assortie, le cas échéant, de ses observations limitées à l'intérêt de

exécutoires délivrées à : Me Paul BESSIS Me Aymeric BEAUCHENE Copies certifiées conformes délivrées à : Société GENDI RENOVATION, anciennement SARL SM BATIMENT [Q] [U] [E] le :

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Nicole HERMANT, Greffier,

exécutoire intégrale produite est certifiée conforme à l'original par le notaire.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

[Z] [X] à l'audience et confirme la nécessité d'une poursuite des soins en hospitalisation complète. Un second certificat d'incompatibilité a été établi le 13 mars 2026 par un autre psychiatre.

Mmes [G] et [M] produisent une copie de l'acte de cession délivrée par le greffe.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, auquel la minute de la décision

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 18 décembre 2020. GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLe président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.

Mylène BARRERE Me Nathalie VIARD-GAUDIN Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE S.A.S.