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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12c
24 juillet 2025
dans le Blayais sans citer le restaurant 'Le [E] canon'.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee10
24 octobre 2011
A l'audience, la cour a invité chaque partie à produire une note en délibéré sur la question des vacances scolaires d'été et de la scolarisation de l'enfant.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9201c929ea0bd18d0c2e9
3 juin 2020
Il a exercé dans différents restaurants de cette enseigne et bénéficié de promotions successives.
Chambre sociale 4-2
68e892f6f271a402af33b77d
9 octobre 2025
aux salariés déjà détenteurs de titres restaurant lorsqu'ils exercent leur activité professionnelle sur site ».
Pôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a4d
24 avril 2024
Il exerçait ses fonctions dans le restaurant le [5], à [Localité 7].
Pôle 5 - Chambre 2
6035c0290d0bef2789805535
4 mars 2016
Un troisième restaurant a été ouvert avenue Georges V à l'enseigne Comptoirs de [B] par la société Café Indigo. Au début de l'année 2012, M.
Chambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15d
27 avril 2023
Par courriels des 30 octobre et 28 décembre 2011, la société Hôtel Restaurant Beaume du Gai Soleil du Mont Aiguille a signalé d'autres désordres.
6253cc3bbd3db21cbdd8f91e
29 mai 2012
plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises ; Attendu que Mademoiselle Y... a été embauchée, suivant contrat à durée indéterminée par Monsieur Grégory X... , exploitant du restaurant
6253ccc3bd3db21cbdd9133e
25 mars 2014
X...en qualité de « directeur de restaurant » niveau 2, échelon 3 au sens de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
Chambre civile TGI
665abae497d5920008107f44
23 avril 2024
BALNERAIRE une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation d'un restaurant pour une durée de trois ans.
4e chambre 2e section
6033e3dd60d1b3951aabb559
13 mars 2017
litige par un restaurant japonais.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01680_20230221
21 février 2023
A sans indication ni de la destination, ni de la nature des déplacements ; pour les frais de restaurant et d'hôtel et les chèques assortis de la mention " non justifiés ", aucune facture ou note n'a été
5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
B au cours des années 2008 à 2010, initialement payées par des chèques qui ont ensuite été annulés faute d'avoir été encaissés dans le délai légal.
Chambre Sociale
6a113a60cdc6046d47a697cf
22 mai 2026
La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants s'est appliquée à la relation contractuelle.
Pôle 2 - Chambre 5
5fd9be7e45d709b4f6291c79
26 novembre 2019
Par deux avenants du 4 décembre 2014, monsieur [C] [G] a modifié la clause bénéficiaire de ses deux contrats au profit de l'Association les Restaurants du Coeur -les Relais du Coeur.
Chambre sociale 4-4
6968ba06cdc6046d475f5dd2
14 janvier 2026
Cette société est spécialisée dans l'exploitation d'un restaurant et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et retaurants, dite [11].
Chambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bc9
20 octobre 2023
administratifs, agents de maîtrise et autres travaillant en agence de tickets-restaurant, vu l'attribution par les agents d'exploitation d'une prime de panier inférieure à la valeur des tickets-restaurant
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb25
21 octobre 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
Pôle 4 - Chambre 8
63bfb3455e2fbe7c900438ab
11 janvier 2023
Le 9 juin 2015, l'association les Restaurants du Coeur a accepté le bénéfice des contrats.
Chambre 1-2
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3 novembre 2022
Ce bien avait été exploité dans le cadre d'un fonds de commerce de restaurant par la SARL restaurant salon de thé Bella Vista géré par M. [N] [D], décédé le [Date décès 6] 2016.
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