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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4cf32b7c38854c30c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

le coefficient, les bulletins de salaire entre mars et mai 2001 inclus ne comportaient aucune indication ; que dès lors, il était impossible au salarié de vérifier sa position sur les grilles de classifications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635ddd683f470e3416dbf5

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Mme [U], qui avait saisi le conseil de prud'hommes de Meaux le 19 février 2008, soit antérieurement à la rupture de la relation contractuelle, d'une demande de revalorisation de sa classification professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe98

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

La classification professionnelle qu'il a produite (pièce n° 8-1) fait apparaître que l'emploi immédiatement supérieur est celui de responsable de service (catégorie 9, coefficient 422), mais n'est ouvert

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Z] est insuffisante à rapporter la preuve des prétendues pressions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9557

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

résulte de ces dispositions que la durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur une contestation du statut (ou de la classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd692

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Toutefois, alors que le contrat de travail le positionne en qualité d'agent de maîtrise groupe 1 de la convention collective applicable, la classification professionnelle correspondante ne prévoit pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9bd66824c11b3b347fd80

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

muté à [Localité 5] au sein du bureau de représentation de la Banque Centrale Populaire et que tout au long de sa carrière, il a connu une évolution en terme de salaire, une amélioration de sa classification

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e1ccdc6046d47d603cb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En cas de différend sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il appartient au juge de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par ce dernier et la qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c08

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

B... est ainsi devenu le 9 octobre 2010, par transfert, salarié de la société SODEGER ; qu'elle n'était pas tenue de modifier la classification professionnelle de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c95

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il n'est pas discuté que l'employeur n'a pas mis à jour la mention relative à la classification professionnelle nouvellement applicable sur les bulletins de paie.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67ba8c38f76f78303435

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification qu'il revendique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de votre insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1ae405357f749eacab

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[M] concède qu'au regard de ces dispositions, sa demande de rappel fondée sur une contestation de la classification professionnelle et sa demande au titre des heures supplémentaires antérieures au 1er

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En cas de différend sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il ya lieu de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par le salarié et la qualification qu'il

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b2e12c85000874b098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

professionnelle, y compris pour les mêmes fonctions.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdb2799a9057d5dd173

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il sollicite en conséquence un rappel de salaire au titre de la classification professionnelle revendiquée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2133bcaf505db696a26

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

est bien 'ouvrier III-C' et qu'elle est en droit de percevoir chaque mois un salaire brut au moins égal au minimum conventionnel correspondant à sa classification, alors que, pour la période en cause,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50c42150aadff23dcbe

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur ce : 1) Sur la classification Il appartient au salarié qui revendique une classification professionnelle de justifier qu'elle correspond à la réalité des fonctions exercées. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7929

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur ce ; Sur la classification La qualification professionnelle d'un salarié se détermine selon les fonctions réellement et concrètement exercées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd622

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

complémentaires de retraite issus de la convention nationale mentionnée au 1o ou de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961'; «'3o'L'appartenance aux catégories et classifications

Source officielle

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