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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Guy X... Simone Xc/Thierry Y
6253ca55bd3db21cbdd8ab5a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Un jugement du tribunal d'instance de SARLAT en date du 9 juin 2005 a débouté Monsieur Guy X... et Madame Simone X..., devenus au décès de Monsieur Albert X... respectivement nu propriétaire et usufruitier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992881d302277d8e8c22
22 avril 2022
22 avril 2022
Mme [B] a conclu au rejet de ces demandes et a formé une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 31 500 euros due en application de la clause pénale.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e795c
15 avril 2025
15 avril 2025
Le diagnostic technique amiante établi en juin 2014 a conclu à l'absence de ce produit, une analyse de laboratoire ayant même confirmé cette absence dans des dalles de plafond.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba2
6 avril 2011
6 avril 2011
Par acte d'huissier du 8 juin 2005, Monsieur X... a assigné Monsieur Y...afin d'obtenir la résolution judiciaire de la vente conclue le 6 août 1988.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 15 novembre 2024, la SASU Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01675_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par les appelants
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2503bcaf505db696b00
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[D], et, d'autre part, à celles relatives au rapport d'expertise judiciaire aux termes duquel les trois experts ont conclu unanimement à l'absence de lésion.
Source officielleChambre Commerciale
616359d51416be03751aa405
31 mars 2011
31 mars 2011
Ils se prévalent d'un accord conclu entre Messieurs [Y] et [T] [C] les 1er et 3 juillet 2009, accord qui a mis un terme à leur désaccord.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f29d61a5c2f4aa36668
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 22 février 2019, la société Lux'or a fait réaliser un constat d'huissier dont il résulte que : - « le sol ne fait ce jour l'objet d'aucune protection par une dalle ciment et la terre apparaît à nu
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219381
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à verser aux consorts [Z] la somme de 628,38 euros en paiement de sa quote-part au titre des impositions pour les années 2018 à 2023 ; S'il est jugé que les serres sont chauffées et que le terrain nu
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdbb1840aa54e90a2f98f0c
7 février 2019
7 février 2019
La société CAPRIM était propriétaire d'un terrain nu à l'état de friche, anciennement à usage industriel, d'une superficie totale de 27631m² se situant [...] .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif enregistrés les 11 mars et 4 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Tallent, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bd
30 juin 2015
30 juin 2015
Alain X..., alors commerçant à titre individuel, exploitant un fonds de commerce de caviste vendeur de vins et spiritueux à Pézenas (34190) à l'enseigne " A la Vieille Clairette " (pièce no20), conclu
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d3f9477fe04f5cc62f1
12 avril 2023
12 avril 2023
Les consorts [Y] et le commissaire du gouvernement n'ont pas conclu en suite du dépôt du rapport d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
leur responsabilité pour manquement à leur obligation de vigilance et de conseil envers les époux Z... pour ne pas avoir décelé les incohérences de l'opération immobilière à laquelle il prêtait son concours
Source officielle1ère Chambre
653a06f8d0451e8318d0ebfd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
] né le 01 Avril 1956 à [Localité 78] (87) [Adresse 35] Madame [DM], [NJ], [IT] [FC] épouse [NU] née le 30 Mars 1962 [Adresse 35] ayant tous pour avocat Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON
Source officielle1ère chambre
642fb686cece1704f5747734
6 avril 2023
6 avril 2023
nu-propriétaire du bien, elle en est devenue pleinement propriétaire à la suite du décès de son mari qui en détenait l'usufruit.
Source officielle2ème Chambre
627b55a376c5d9057df80092
10 mai 2022
10 mai 2022
[X] [A], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Grenoble à la rubrique C-01.06 (Economie de la construction), exerçant 30 rue Prosper Mérimée - 38100 Grenoble, avec mission de : * Convoquer
Source officielleChambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le code de commerce distingue les actes et les paiements conclus ou effectués pendant la période suspecte, en prévoyant la nullité de droit des actes et des paiements irréguliers par nature, et l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la société Villes et Villages Créations, représentée A Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officiellePage 22 sur 65