à la plus forte quotité disponible entre époux ; En 1965, les parents de Monsieur Célestin X..., Monsieur Yves X... et Madame E..., épouse X... dans le cadre d‘une donation-partage consentie à leurs deux

[M], a justement tenu compte d'une part de l'estimation de l'expert, d'autre part du caractère précaire de l'occupation, susceptible de prendre fin à tout moment dans un contexte de rapports conflictuels

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

[T] et Mme [D] la donation consentie le 9 février 2015 par Mme [K] [R] à ses enfants, M. [A] [P] et M.

Une donation implique de la part de son auteur une intention libérale et il appartient au juge, en cas de contestation, de rechercher si l'acte juridique qui la formalise constitue une libéralité ou un

[O] [C] tendant à voir rapporter à la succession la donation de 1 050 000 francs (160 071 euros) consentie par [T] [R] à M.

et oeuvres d'art, à l'opposabilité à Madame [F] de la donation portant sur le bien immobilier situé en Corse et aux dommages et intérêts sollicités par Madame [F] ; Sur la donation d'objets mobiliers

rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part ; Considérant que le recel suppose que soient démontrés par Mme [F]

L'intimée conteste cette analyse au motif qu'elle ne repose pas sur le véritable contenu de l'expertise neurologique du docteur [S].

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le rapport à la succession de la donation du 31 décembre 1988 faite à M.

(Me Thomas RONZEAU) et de Me Marie-Josée GONZALEZ ((avocats au barreau de PARIS, toque : P0499)) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2012, en audience publique, le rapport

L'expert judiciaire a rendu son rapport le 5 octobre 2012.

jour de l'expertise sur la propriété dont Mme [M] [L] est nue-propriétaire, 'de dire et juger inexploitable le rapport de l'expert [B] qui procède à une évaluation globale des travaux sans distinction

SUR CE, LA COUR : 1°) Sur les donations concernant M.

qui ont pu être consenties par chacun des défunts, * procéder à l'imputation des donations et des legs, * rapporter la donation consentie à [U] [I] le 6 septembre 1986, à M.

patrimoine des indemnités de licenciement perçues ou à percevoir par le mari et l'évaluation de la maison d'[Localité 8]; Sur la donation prétendument faite par l'épouse au mari Considérant, sur

[A] [R] de sa demande de requalification de l'acte de donation-partage du 24 décembre 1979 et de toutes ses demandes de rapport y afférent et, se prononçant à nouveau de ces chefs ; - Requalifié la donation-partage

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

les primes d'assurances-vie et tendant à ordonner que leur montant fût rapporté à l'actif successoral ; - disait que le capital-décès du contrat n° 2872142 (1007380005) revenait en sa totalité à Mmes