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72 486 résultats pour « contestation non serieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par courrier en date du 14 mars 2016, Mme [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif de sa non-réintégration au sein de la société [2] [K] [V].

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, -Débouté M. [W] de sa demande visant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle ni sérieuse, -Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

prise ; - Indemnité pour travail dissimulé ; - Dommages-intérêts pour non versement d'une contrepartie aux temps de trajet supplémentaires ; - Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cependant, Mme [B] conteste avoir reçu ces courriers.

Source officielle
CA

Référés

6a16817fcdc6046d471150d8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait valoir, au visa des dispositions des articles 514-3 et 517-1 du code de procédure civile et L 626-27 du Code de commerce qu'elle justifierait de moyens sérieux de réformation du jugement contesté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de repos quotidien et hebdomadaire, exécution déloyale du contrat de travail, harcèlement moral.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11387ccdc6046d47a6684b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La SCI Mazaudier Uson forme un appel incident, sollicitant la réformation de l'ordonnance déférée en ce qu'elle a constaté l'existence d'une contestation sérieuse quant à l'engagement de caution de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0febebcdc6046d478843ad

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

et non nul. 22.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 12-4, les jours non pris ne pourront être reportés». En outre, selon l'article 10 du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c675cdc6046d4788ce3c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de travail pour harcèlement moral, non-respect de l'obligation de sécurité et de prévention, non-respect du droit à la déconnexion et manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045307cdc6046d4793940b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il n'est pas contesté que Mme [U] [W] épouse [T] était tenue par une clause de non-concurrence figurant à son contrat de travail couvrant de nombreux départements du Sud de la France mais pas le département

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5acdc6046d47e9957c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

sérieuse, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Je dois effectivement constater : * Non-respect du contrat cadre de forfait jour.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

opérées dans la partie gain et celles nommées « rappel absence payée » et « absence autorisée non payée ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe11cdc6046d47578345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la transmission tardive du contrat S'il n'est pas contesté que la société [Z] n'a transmis son contrat de travail à M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0779ecdc6046d4769ae3c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 1er août 2022, la salariée adressait à l'employeur un courrier de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur pour non-respect de sa durée du travail, une rémunération non équitable et pour

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La contestation émise par M. [N] à ce titre ne peut donc être qualifiée de sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da8cdc6046d4768693f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

expressément indiquée dans son contrat de travail, ce qui n'est pas le cas du contrat de travail du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0709ecdc6046d4768fb4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur les congés payés non pris M.

Source officielle

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