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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
Par courrier en date du 14 mars 2016, Mme [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif de sa non-réintégration au sein de la société [2] [K] [V].
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
[W] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, -Débouté M. [W] de sa demande visant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle ni sérieuse, -Débouté M.
6a1e6452cdc6046d47ca875d
prise ; - Indemnité pour travail dissimulé ; - Dommages-intérêts pour non versement d'une contrepartie aux temps de trajet supplémentaires ; - Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Chambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
Cependant, Mme [B] conteste avoir reçu ces courriers.
Référés
6a16817fcdc6046d471150d8
26 mai 2026
Elle fait valoir, au visa des dispositions des articles 514-3 et 517-1 du code de procédure civile et L 626-27 du Code de commerce qu'elle justifierait de moyens sérieux de réformation du jugement contesté
Pôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
de repos quotidien et hebdomadaire, exécution déloyale du contrat de travail, harcèlement moral.
4ème chambre commerciale
6a11387ccdc6046d47a6684b
22 mai 2026
La SCI Mazaudier Uson forme un appel incident, sollicitant la réformation de l'ordonnance déférée en ce qu'elle a constaté l'existence d'une contestation sérieuse quant à l'engagement de caution de M.
6a0febebcdc6046d478843ad
21 mai 2026
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
et non nul. 22.
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 12-4, les jours non pris ne pourront être reportés». En outre, selon l'article 10 du contrat de travail de M.
Chambre Sociale
69e1c675cdc6046d4788ce3c
16 avril 2026
de travail pour harcèlement moral, non-respect de l'obligation de sécurité et de prévention, non-respect du droit à la déconnexion et manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail
5ème chambre sociale PH
6a045307cdc6046d4793940b
4 mai 2026
Il n'est pas contesté que Mme [U] [W] épouse [T] était tenue par une clause de non-concurrence figurant à son contrat de travail couvrant de nombreux départements du Sud de la France mais pas le département
1re chambre civile
6a1fbd5acdc6046d47e9957c
2 juin 2026
sérieuse, - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
Je dois effectivement constater : * Non-respect du contrat cadre de forfait jour.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
7 mai 2026
opérées dans la partie gain et celles nommées « rappel absence payée » et « absence autorisée non payée ».
69eafe11cdc6046d47578345
Sur la transmission tardive du contrat S'il n'est pas contesté que la société [Z] n'a transmis son contrat de travail à M.
1re chambre sociale
69e0779ecdc6046d4769ae3c
15 avril 2026
Le 1er août 2022, la salariée adressait à l'employeur un courrier de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur pour non-respect de sa durée du travail, une rémunération non équitable et pour
8ème chambre
69e9acc1cdc6046d4737e0d1
22 avril 2026
La contestation émise par M. [N] à ce titre ne peut donc être qualifiée de sérieuse.
Chambre sociale 4-4
69e06da8cdc6046d4768693f
expressément indiquée dans son contrat de travail, ce qui n'est pas le cas du contrat de travail du salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
69e0709ecdc6046d4768fb4e
Sur les congés payés non pris M.
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