de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

A compter du 1er avril 2019, Mme [S] [Z] a été engagée en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable régional des ventes, statut cadre, soumis à la convention collective nationale de l'immobilier

L'EURL [1] a embauché Mme [I] en qualité de d'agent à domicile niveau 1 de la convention collective nationale des entreprise de service à la personne à temps partiel, selon contrat à durée indéterminée

[Y] [M] [G] a été salarié de la société Transport [U] en qualité de chauffeur-livreur, aux termes d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, du 5 mars 2012 au 15 septembre 2015.

être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

[U] a été engagé par la Société CTM « Chaudronnerie Tôlerie des Moulineaux » à compter du 1er avril 2005 en qualité de Directeur Commercial par contrat à durée indéterminée en date du 8 mars 2005.

* * * DECISION : Mme [D], née le 7 décembre 1989, a été embauchée à compter du 1er octobre 2018 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société Elior entreprises,

le 10 avril 2013, ces derniers signaient un contrat de travail à durée indéterminée, selon lequel Mme [N] [C] épouse [L] était embauchée en qualité d'auxiliaire de vie niveau employée, catégorie 1, coefficient

Dans le cadre de ce projet, la société CORIALIS ENGINEERS a suivant " contrat de travail à durée indéterminée de chantier " du 18 décembre 2008, à effet " au plus tard " au 17 janvier 2009, embauché M.

FAITS ET PROCÉDURE Madame [M] [R] a été recrutée par la SAS LE RÉSERVOIR, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2011, en qualité d'assistante commerciale - niveau III - 3ème

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 avril 2009 à effet du 22 avril suivant, l'Officiel des Spectacles a embauché Mme [D] [A] en qualité d'attachée commerciale,

[V] [G] a saisi le Conseil de Prud'hommes, aux fins de voir notamment prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur. En mars 2021, M.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 24 avril 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Blanche THARAUD

Mme [G] a été embauchée par la société Lyreco, suivant contrat à durée indéterminée du 19 mars 2018 avec effet au 9 avril 2018, en qualité d'attachée commerciale PME Senior, statut cadre.

des circonstances humanitaires faisaient obstacle au prononcé d'une telle mesure à son encontre ; - elle n'a pas correctement apprécié sa situation personnelle.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Madame Bohama Y... a été embauchée en qualité de coiffeuse par contrat à durée indéterminée 3 août 2004 par Madame Maryse X... moyennant une rémunération mensuelle de

A l'issue du dernier contrat, la relation contractuelle s'est poursuivie entre les parties dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, sans qu'aucun contrat de travail ne soit régularisé entre les

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2016, puis prorogé au 05 octobre 2016, ARRET Contradictoire Prononcé

de préjudices subis par le maître de l'ouvrage, d'autre part de faire les comptes entre parties ; l'expertise a donc été instituée avant tout procès après délivrance de diverses assignations qui ont donc