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10 243 résultats pour « contrat conclu pour l'exécution d'une tâche précise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a969b3c8605deec2015

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En raison des variations importantes de son activité, et n'ayant pas en début d'année de visibilité précise sur le trafic annuel, elle se dit contrainte à ces recrutements précaires, Monsieur [G] ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163fddcb83ec65bfc4454d8

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

de travail conclu, la réalité et le bien fondé de l'accroissement temporaire inhabituel de son activité invoqué pour motif à la conclusion de ces contrats ; que force est de constater que la SAS AEROPASS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca15

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

- Etendue et teneur des pouvoirs conférés : Contrôle de l'exécution des tâches déléguées. Réception de la clientèle des dossiers qui lui sont confiés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24e3bcaf505db696af2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pour être conforme, le contrat à durée indéterminée de chantier doit préciser non seulement le nom du chantier sur lequel le salarié est occupé mais aussi les tâches pour lesquelles il a été engagé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd76f0d304f138e5f87

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'article L. 1242-2 du même code dispose que, sous réserve des contrats spéciaux prévus à l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df4c25a97f0381f50bc

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

dans les conditions d'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603320692c907491efb7450f

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Elle conteste avoir procédé arbitrairement à un retrait des tâches, dont elle estime que la salariée ne dresse pas une liste précise et justifiée, ou à une modification de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f058ef56904f13d44d5d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D'une première part, quand bien même Mme [Z] n'apporte aucun élément quant aux conditions matérielles de l'exécution de ses tâches, les intimés ne produisent pas d'éléments contraires indiquant qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034838c2d82157120528b5e

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Monsieur [M] [B] a saisi le conseil des prud'hommes de LYON aux fins de contester son licenciement et de requalifier ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4541fc3c89482d4f20d8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est précisé que l'embauche s'est faite le 25 février 2019 et que le projet de contrat n'a été soumis que la première quinzaine de mars.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f113a

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

MOTIFS DE L'ARRET Sur la résiliation du contrat et l'indemnité pour travail dissimulé Considérant que pour l'existence d'un travail dissimulé et la résiliation de son contrat, M [N] soutient en

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7fb

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

SUR CE I sur l'exception tiré de l'irrecevabilité de l'appel, En premier lieu, il convient de constater qu'il n'est pas démontré en l'espèce que cette exception serait elle même irrecevable dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab6

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X... était en réalité lié par un contrat à durée indéterminée et que la rupture du contrat devait dès lors s'analyser comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse , lr premier juge a retenu que

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3a7a942a604f5e939f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 6 octobre 2017, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b08c017e9bb40d5861

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

-Les rémunérations des aides à domicile employées sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6e

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Elle soutient que Monsieur LE Y... accomplissait des tâches d'exécution consistant à préparer et calculer les bulletins de paie des salariés et des clients de la Société et à saisir des écritures comptables

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd96c40aa805a7864bc2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de l'article L 3123-6 du code du travail et dise que le contrat à durée indéterminée est un contrat de travail à temps complet, condamne l'association au paiement de rappels de salaires, constate l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cest dans ce contexte que la société doit réorganiser très rapidement ses activités et se trouve contrainte de procéder à une réduction de ses effectifs et d'envisager votre licenciement.'

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268bccdc6046d4739b68a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cest dans ce contexte que la société doit réorganiser très rapidement ses activités et se trouve contrainte de procéder à une réduction de ses effectifs et d'envisager votre licenciement.'

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22692acdc6046d4739beb2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cest dans ce contexte que la société doit réorganiser très rapidement ses activités et se trouve contrainte de procéder à une réduction de ses effectifs et d'envisager votre licenciement.'

Source officielle

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