La société CINE SERVICE a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON, contre messieurs X..., E... et D..., ainsi que contre madame C..., le 13 octobre 2005.

; préparation de présentations audiovisuelles pour la publicité musicale ; préparation de présentations audiovisuelles pour la publicité ; promotion et organisation de salons professionnels dans les domaines

au sein de l'établissement de MONTPELLIER, un emploi de personnel d'antenne des radios locales, à temps partiel, qualification 2 niveau 12, de la convention collective de la communication et de la production

au sein de l'établissement de MONTPELLIER, un emploi de personnel d'antenne des radios locales, à temps partiel, qualification 2 niveau 11 de la convention collective de la Communication et de la Production

au sein de l'établissement de MONTPELLIER, un emploi de personnel d'antenne des radios locales, à temps partiel, qualification 2 niveau 53 de la Convention Collective de la Communication et de la Production

de travail à durée indéterminée, - RFM Est, en contrat de travail à durée indéterminée, - RFM Auvergne, en contrat de travail à durée déterminée du 6 février au 29 mai 2007.

de travail de droit commun à durée indéterminée à temps plein ; CONSTATER que Monsieur [G] [S] n'a pas été payé pendant ses périodes 'd'inter-contrat'; CONSTATER que les sociétés [1] [Localité 2], [

avec les maisons de parfums et les sociétés d'édition notamment les contrats d'offres promotionnelles aux termes desquelles par l'intermédiaire de revues étaient proposées aux collectionneurs et amateurs

SUR QUOI, LA COUR Attendu que la société COFIDIS fournit les justificatifs de l'existence et du montant de sa créance relative au crédit "carte 4 étoiles" contracté par les époux A..., non contestée dans

Par contrat du 1er août 2012, elle a confié à la société AIM la gestion éditoriale de son catalogue d'oeuvres musicales.

L'employeur produit les contrats et les documents de fin de contrat des années 2010 et 2011.

Cette suite régulière de renouvellement de contrats constitue une relation commerciale établie entre elles, ce qu'aucune des parties ne conteste d'ailleurs.

de films et de programmes pour la télévision, employait plus de dix salariés et relevait de la convention collective de la production audiovisuelle.

Elle fait valoir qu'elle dispose contrairement à ce que prétend le liquidateur de revenus récurrents.

l'arrêté du Préfet du Nord en date du 19 janvier 2024 de placement en rétention administrative de Mme [I] [Z] ayant pris effet le 19 janvier 2024 à 19 heures 00 ; Vu la requête de Mme [I] [Z] en contestation

l'arrêté du Préfet du Nord en date du 19 janvier 2024 de placement en rétention administrative de Mme [D] [H] ayant pris effet le 19 janvier 2024 à 19 heures 00 ; Vu la requête de Mme [D] [H] en contestation

[O] [E] [X] a retrouvé un emploi en septembre 2021, sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) converti ensuite en contrat à durée indéterminée (CDI), qu'ils ont deux enfants à charge et perçoivent

conclu le 30 juin 2004 entre PATHE RENN PRODUCTION et [A] [J] ; que cependant, il résulte de ce contrat que le film objet de l'option consentie à PATHE RENN PRODUCTION n'est pas contractuellement identifié

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ". 4.

La convention collective applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.