S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat. () ".

Z] [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle d'une opposition à la contrainte délivrée par l'URSSAF de Poitou-Charentes le 11 avril 2018 relative aux cotisations et contributions

Il a fait observer que le jugement du 28 avril 2011 avait fixé à titre temporaire la contribution de M.

à l'entretien et à l'éducation de Marilyn et de supprimer la contribution mise à sa charge, - rectifier l'omission matérielle de statuer concernant la proposition faite en ce qui concerne le règlement

B en lui imputant à tort des cotisations sociales au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de l'assurance vieillesse, dès lors qu'il

Lors de l'audience les parties se sont accordées sauf en ce qui concerne la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation de ses enfants et c'est dans ces conditions que par jugement du 28 octobre

Par ses dernières écritures signifiées le 30 septembre 2010, il demande à la Cour de constater son impécuniosité, de dire n'y avoir lieu à paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des

Par ses dernières écritures signifiées le 20 mai 2011, elle demande à la Cour de fixer la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation d'Amandine à 120,00 euros par mois, de dire Monsieur Z..

16 novembre 2007, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer a prononcé le divorce des époux Monsieur Frédéric X...et Madame Catherine Z...et fixé la part contributive

Sur la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

Marc X... à Mme Véronique Y... épouse X... pour chacun des enfants au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation, comprenant les frais scolaires et extra-scolaires, chacun des parents conservant

Sur la résidence de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement et la contribution pour l'entretien de l'enfant M.

Compte tenu de ces éléments, des facultés contributives respectives des parents et des besoins de l'enfant, il échet de supprimer la contribution de Madame Y... à compter du 30 juin 2006 et de fixer, à

La résidence des enfants a été fixée chez la mère et la contribution du père à leur entretien et leur éducation a été fixé à 125 € par mois pour l'aînée et 115 € pour la cadette.

enfants à proportion de ses capacités contributives et des besoins des enfants.

A la suite de la séparation du couple, la résidence des enfants était fixée au domicile du père et Véronique X... était condamnée à verser une somme mensuelle de 600 Frs pour sa part contributive à leur

Par ses dernières écritures signifiées le 25 octobre 2010, il demande à la Cour de ramener le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 100, 00 euros par mois.

Y..., précisant que cette contribution sera due au-delà de la majorité de l'enfant, tant que celui-ci ne sera pas autonome, - condamné M. X... à payer cette somme à M. Y.... M.