désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [P] [S] a été embauchée par le lycée polyvalent [4] de [Localité 5] sous contrat unique d'insertion (CUI-CAE) à temps partiel et à durée déterminée initiale de 8 mois, du 11

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [Z] [D] a été embauchée par le lycée polyvalent [6] sous contrat unique d'insertion (CUI-CAE) à temps partiel et à durée déterminée du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [V] [T] a été embauchée le 5 septembre 2016 par le lycée polyvalent [3] de [Localité 4] sous contrat unique d'insertion (CUI CAE) à temps partiel et à durée déterminée du

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [O] [W] épouse [L] a été embauchée le 26 août 2014 par le collège [7] de [Localité 6] sous contrat unique d'insertion (CUI CAE) à temps partiel et à durée déterminée du 1er

de la procédure instaurée par l'article L 624-3 du Code de commerce à défaut d'avoir été convoqué pour audition en chambre du conseil dans le délai de prescription de trois ans de l'action.

X... une convocation à un entretien préalable à son licenciement fixé au 3 août 2012.

2001 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [5] 2 Comparant, assisté de Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis d'office avec le concours

Re-convoquée pour le 19 décembre 2013, elle faisait connaître que n'ayant aucune nouvelle de sa demande d'aide juridictionnelle, elle demandait à ce que son audition soit à nouveau reportée.

Madame [E] n'a pas retiré la lettre recommandée avec accusé de réception de convocation.

X... a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Il a été licencié par courrier du 26. 10. 2011, pour " non convenance à son poste de travail ".

B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la convocation des membres du conseil municipal de la commune des Mollettes à la séance du 14 avril 2021, la tenue de cette séance ainsi

A de Chalon sur Saône a accusé réception le 10 décembre 2010 de la convocation qui lui a été adressée pour cette audience de renvoi ; la société HPS, M.

aux termes duquel le bâtiment principal, dit bloc A, a été divisé en 13 lots à usage de caves, débarras, magasin et appartements, le bâtiment annexe, dit bloc B, faisant quant à lui l'objet du lot unique

destinataire de cette convocation en temps utile.

Une grande partie de nos employés ont déposé plainte à l'inspection du travail contre Madame [K]...Nous avons convoqué et mise à pied Madame [K].

Convocation des candidat.es aux examens " de la charte des examens annexée au règlement intérieur de l'université lumière Lyon 2 : " La convocation aux épreuves des examens sera réalisée par voie d'affichage

soutient que l'employeur avait envisagé la création d'un poste de fabricant puis n'a pas donné suite, que le CSE a été consulté sur la base d'informations qualifiées de fausses, soit une mobilité uniquement