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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb7143
4 avril 2024
par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefb
24 octobre 2023
le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [J] [I] Avocat, demeurant [Adresse 2] présent Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a4e02cdc6046d478884cd
15 janvier 2026
entre M.
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b178
11 juillet 2025
Il s'oppose à la réduction sollicitée au titre de la facturation de points internes au cabinet pour 5h50 sur 1 mois, liés à la coordination du travail accompli entre avocats associés et collaborateurs
2ème Chambre B
635236c48c924eadffcc47d3
20 octobre 2022
ayant eu lieu entre leurs conseils), de nombreux mois après la demande de Mme [Z], qui a eu lieu d'abord par texto le 20 septembre 2017, leurs échanges à cette date démontrant les réticences de M.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7efcdc6046d47e8e418
2 juin 2026
Les courriels échangés entre les parties démontrent l'existence d'une négociation entre les dirigeants afin de clore leur litige.
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a074
13 février 2007
& ASSOCIES) APPELANTE ET : Mme Marie-France X... ... 63000 CLERMONT - FERRAND Représentée et plaidant par Me Z... avocat au barreau de CLERMONT-FD (SCP MARTIN-LAISNE Z...
6a167c86cdc6046d47109b54
26 mai 2026
Après divers échanges entre les parties, la société BHD a mis la société BBRM en demeure de payer la somme totale de 16 940,99 euros au titre des cotisations impayées, des pénalités de retard et de pénalités
5ème chambre sociale PH
67f4adb276ec6bab6dfbac27
7 avril 2025
être coté dans ce degré. 1 Echanges :Echanges d'informations élémentaires et convivialité 2 Echanges :Echanges nécessaires pour la réalisation des tâches. 3 Echanges :Echanges
Première Présidence
65701f73604055831871b380
6 novembre 2023
Par courrier en date du 12 octobre 2022, Mme [R] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Epinal en contestation des deux factures précitées.
Premier président
6708c009445a086e2bcedb73
10 octobre 2024
[W] quant au manque de communication de l'avocat, au défaut de conseil sur l'orientation vers un avocat spécialiste ou au suivi lacunaire de l'expertise médical, qui ne ressortent d'ailleurs pas des pièces
6253cdc0bd3db21cbdd945f0
24 juin 2019
très nombreuses correspondances de toute nature échangés entre l'avocat et, d'une part, son client et, d'autre part, l'avocat de la partie adverse.
Chambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef69ff
19 avril 2023
ORANGE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions A TITRE SUBSIDIAIRE - CONSTATER l'absence de preuve de l'échange des consentements entre la S.A. ORANGE REUNION et SNC T.D.L.
Pôle 2 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabc
31 mai 2011
[T], [K] et [G] en réparation d'un prétendu préjudice correspondent à la différence entre ce qu'ils auraient perçu si la société Chr.
7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bf
6 avril 2023
CONDAMNE la SARL HERE & THERE aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution. » Suivant déclaration de son avocat en date du 18 février 2020 au greffe de la Cour d'appel, la SARL HERE
6253c8cabd3db21cbdd86482
15 octobre 2002
° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quinze Octobre deux mille deux par Madame ROGER, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE
660cf2627c1ccb0008628da5
2 avril 2024
En l'espèce, il résulte des correspondances versés aux débats que, début octobre 2019, M. [N] [H] est entré en relation avec M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0bfcdc6046d47d99022
9 avril 2026
Les échanges de messages téléphoniques produits aux débats entre M. [Y] et M. [D] ne mentionnent aucunement M. [O]. Dès lors, si ces éléments permettent de démontrer que seul M.
6253cac8bd3db21cbdd8c0cb
20 août 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 19 MAI 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 6 - Chambre 2
6162fded3ebbdffcbea6aa26
12 janvier 2012
Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/00258 APPELANTE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat
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