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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fb
16 mai 2012
au titre de la prime trimestrielle et de 300 € de congés payés y afférents, * 14 000 € de rappel de salaire au titre de la prime annuelle et de 1 400 € de congés payés y afférents, * 26 559 € d'indemnité
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fb
9 février 2011
-lui accorder 1492, 71 euros au titre de la mise à pied conservatoire outre 149, 27 euros au titre des congés payés y afférents -lui accorder 2590, 44 euros au titre du salaire du mois de septembre
Chambre 4 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb04e
10 octobre 2025
Mais, pour les contrats de travail à durée déterminée, dont le dernier s'est terminé le 11 avril 2018, l'action en paiement d'un rappel de salaires, et au titre des congés payés afférents, est prescrite
Chambre 4-1
6312eec02e6a8e4f13ca6087
27 juillet 2022
Sur les rappels de salaire : Madame [T] [K] fait valoir que la société était à l'évidence en proie à des difficultés économiques qui ne lui permettaient plus de payer les salaires, le chèque afférent
Sociale A salle 3
65375f6e974d258318455075
20 octobre 2023
Pour retenir l'abandon de poste, et partant, la faute grave de la salariée, les premiers juges ont suivi l'analyse de l'employeur selon laquelle il était fondé à affecter la salariée sur le site de l'hôpital
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b8ab6c6260008b53236
18 janvier 2024
du 8 mars 2019 au 27 juin 2019 : 857,67 euros ; * congés payés afférents au rappel de salaire : 85,77 euros ; avec remise des documents sociaux conformes à la décision : bulletin de salaire, certificat
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1ff31953a33f9365e65
1 juillet 2025
auront été purgées au plus tard trois mois après la date de départ du salarié ...". ['] Attendu que Madame [R] présente au Conseil copie d'une promesse de vente concernant le projet [Localité 7] entre
642fb789cece1704f57478e7
6 avril 2023
En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, la salariée pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.
6253cb9ebd3db21cbdd8de3b
18 mai 2011
X... de rapporter l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice ; qu'en l'espèce, si l'employeur a pu payer avec retard le salaire, le salarié ne rapporte
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e4557a2
11 juillet 2024
Les sommes versées à ce titre aux salariés ne sont donc pas soumises à cotisations sociales.
6253cc0abd3db21cbdd8ef3b
18 janvier 2012
Les juges prud'hommaux ont également condamné la salariée à reverser aux ayants droit de Mme X... les sommes de 500 euros et de 50 euros versées à titre de rappel de salaire et de congés payés sur décision
Pôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa650
23 octobre 2024
La résiliation judiciaire à la demande du salarié n'est justifiée qu'en cas de manquements de l'employeur d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite de la relation de travail.
CHAMBRE SOCIALE C
6364bb96e405357f749eaa42
3 novembre 2022
en ce qu'il a débouté le salarié : de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et des heures de nuit, de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés afférents
62760c23593736057d78a8ca
6 mai 2022
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aac9b3c8605deec20b0
25 janvier 2023
Les salariés et assimilés s'entendent au sens des législations de la sécurité sociale et les salaires se calculent conformément aux dispositions de ces législations'.
6253ca67bd3db21cbdd8af11
29 février 2008
, - réclame les salaires dus pour la période du 20 mars 2006 au 31 août 2007 se montant à la somme de 27. 457, 38 €, outre 2. 745, 74 € de congés payés afférents, - réclame des rappels de salaires à hauteur
Chambre sociale 4-5
67f8a22840b8f5486fedd8b9
10 avril 2025
Il réclame en conséquence : - son repositionnement dans un poste de journaliste chef d'édition groupe 7 et la fixation d'un salaire afférent à ce poste ; - un rappel de salaire sur les trois dernières
Chambre sociale
673c37d886fe4a38fb737cf0
17 octobre 2024
En premier lieu, le contrat de travail emporte pour effet que l'employeur doit fournir du travail au salarié et payer le salaire tandis que le salarié doit se tenir à disposition de l'employeur pour effectuer
Chambre 4-5
68676d756cbb391a608a1857
3 juillet 2025
L'intimée réplique essentiellement que : - sur la modification unilatérale du contrat alléguée : le salarié a conservé la même qualification et le même salaire, aucune modification du contrat de travail
686765409f40b42a26419d16
à la demande de requalification du contrat de travail de la salariée en un contrat à temps plein et à ses demandes subséquentes de rappel de salaire et congés payés afférents. 2/ Sur le travail dissimulé
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