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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fb

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

au titre de la prime trimestrielle et de 300 € de congés payés y afférents, * 14 000 € de rappel de salaire au titre de la prime annuelle et de 1 400 € de congés payés y afférents, * 26 559 € d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fb

Appel

9 février 2011

9 février 2011

-lui accorder 1492, 71 euros au titre de la mise à pied conservatoire outre 149, 27 euros au titre des congés payés y afférents -lui accorder 2590, 44 euros au titre du salaire du mois de septembre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb04e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mais, pour les contrats de travail à durée déterminée, dont le dernier s'est terminé le 11 avril 2018, l'action en paiement d'un rappel de salaires, et au titre des congés payés afférents, est prescrite

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec02e6a8e4f13ca6087

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur les rappels de salaire : Madame [T] [K] fait valoir que la société était à l'évidence en proie à des difficultés économiques qui ne lui permettaient plus de payer les salaires, le chèque afférent

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65375f6e974d258318455075

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pour retenir l'abandon de poste, et partant, la faute grave de la salariée, les premiers juges ont suivi l'analyse de l'employeur selon laquelle il était fondé à affecter la salariée sur le site de l'hôpital

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b8ab6c6260008b53236

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 8 mars 2019 au 27 juin 2019 : 857,67 euros ; * congés payés afférents au rappel de salaire : 85,77 euros ; avec remise des documents sociaux conformes à la décision : bulletin de salaire, certificat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c1ff31953a33f9365e65

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

auront été purgées au plus tard trois mois après la date de départ du salarié ...". ['] Attendu que Madame [R] présente au Conseil copie d'une promesse de vente concernant le projet [Localité 7] entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, la salariée pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

X... de rapporter l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice ; qu'en l'espèce, si l'employeur a pu payer avec retard le salaire, le salarié ne rapporte

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les sommes versées à ce titre aux salariés ne sont donc pas soumises à cotisations sociales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3b

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Les juges prud'hommaux ont également condamné la salariée à reverser aux ayants droit de Mme X... les sommes de 500 euros et de 50 euros versées à titre de rappel de salaire et de congés payés sur décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa650

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La résiliation judiciaire à la demande du salarié n'est justifiée qu'en cas de manquements de l'employeur d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite de la relation de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6364bb96e405357f749eaa42

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en ce qu'il a débouté le salarié : de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et des heures de nuit, de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c23593736057d78a8ca

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aac9b3c8605deec20b0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les salariés et assimilés s'entendent au sens des législations de la sécurité sociale et les salaires se calculent conformément aux dispositions de ces législations'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af11

Appel

29 février 2008

29 février 2008

, - réclame les salaires dus pour la période du 20 mars 2006 au 31 août 2007 se montant à la somme de 27. 457, 38 €, outre 2. 745, 74 € de congés payés afférents, - réclame des rappels de salaires à hauteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22840b8f5486fedd8b9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il réclame en conséquence : - son repositionnement dans un poste de journaliste chef d'édition groupe 7 et la fixation d'un salaire afférent à ce poste ; - un rappel de salaire sur les trois dernières

Source officielle
CA

Chambre sociale

673c37d886fe4a38fb737cf0

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En premier lieu, le contrat de travail emporte pour effet que l'employeur doit fournir du travail au salarié et payer le salaire tandis que le salarié doit se tenir à disposition de l'employeur pour effectuer

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d756cbb391a608a1857

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'intimée réplique essentiellement que : - sur la modification unilatérale du contrat alléguée : le salarié a conservé la même qualification et le même salaire, aucune modification du contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765409f40b42a26419d16

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à la demande de requalification du contrat de travail de la salariée en un contrat à temps plein et à ses demandes subséquentes de rappel de salaire et congés payés afférents. 2/ Sur le travail dissimulé

Source officielle

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