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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57143f
10 mars 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2017 (n°44, 10 pages) Numéro d'inscription
1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a4f
4 octobre 2022
posées au lieu de 12, Salon 1 - Interrupteur va et vient et prise de courant commandée non posés, - Prises de courant non posées, Salon 2 - Manque une prise de courant commandée, Garage
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121c
21 janvier 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 7 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R.G. : 12/00076 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Novembre 2011 par le Tribunal de première
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd815
29 janvier 2013
Dès lors, la Cour réforme la décision attaquée et requalifie la relation de travail, en contrat à durée indéterminée.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dfec25a97f0381f512f
22 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
6253cb80bd3db21cbdd8da6a
29 mars 2011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
6163b7fab88d7e4ae5cfe372
22 janvier 2010
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique
Ch.secu-fiva-cdas
671b356b2edfb0b58c05ec03
24 octobre 2024
Elle ajoute qu'aucune gêne dans la vie courante n'est démontrée ni même affirmée par l'expert faute d'argumentaire. 9. - La cour relève que l'expert a suffisamment argumenté son appréciation du DFT
5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc2
19 avril 2023
A aucun moment, vous n'avez sollicité du client la coupure afin de programmer ce travail.
Chambre 4-7
627f48b2551627057d32de50
6 mai 2022
Dans le cadre des quatre critères précités, il comprend: - Effectue des travaux courants, variés et diversifiés. Maîtrise la résolution de problèmes courants.
4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d380
18 mai 2022
[D] [E], avec notamment pour mission de comparer la situation active et passive de l'EARL et de M.
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa63c369c7f74997083
27 octobre 2022
[Z] présentant une demande en paiement d'un rappel de salaire, et la cour ayant retenu la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée pour la période courant jusqu'au mois d'avril 2017, le
1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce2
4 septembre 2023
les autres dépenses de la vie courante, ils étaient donc causés et correspondaient à la contribution de Monsieur [D] aux dépenses de la vie courante.
CHAMBRE 8 SECTION 4
627df8550d41e0057d43e38a
12 mai 2022
La cour n'est pas saisie de ces dispositions.
Chambre 3 A
6272186f228a02057de67403
2 mai 2022
MINUTE N° 22/266 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
Pôle 1 - Chambre 11
66fe357391b69e88a370fe25
2 octobre 2024
telles que répertoriées à ce jour sur le site internet de la Cour de cassation ; - de pur droit, en ce qu'elle porte sur une modalité de computation de délais résultant de dispositions législatives
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 28 mai 2021, la société Stelym, représentée par Me Sevino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
: L'affaire a été débattue le 09 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd996f4c19ba788c6c85075
7 janvier 2020
Mme [T] est devenue cogérante puis gérante à part entière à partir du 16 novembre 2012, date à laquelle Mme [S] a démissionné de ses fonctions.
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