poursuivant du montant intégral de sa créance.

La banque Crédit Agricole a régulièrement déclaré sa créance.

au titre du crédit immobilier.

Selon avenant au premier contrat de prêt du 29 octobre 2020, les parties ont modifié les caractéristiques du crédit en augmentant la durée du crédit de 6 mois, portant la durée totale du crédit à 53 mois

[O] -le bordereau de déclaration de créance chirographaire du 9 mai 2019 et le décompte de la créance -la lettre de mise en demeure du 25 juin 2019 (réceptionnée le 23 juin 2016) adressée à M.

[H] rappelle que le compte-courant d'associé créditeur s'analyse en une créance sur la société de l'associé, qui a la qualité de créancier social, et dont la caractéristique essentielle est que sauf clause

Les quatre créanciers, ainsi placés sur un pied d'égalité, ont donc constitué un pool bancaire, ce qui fractionnait les risques liés à l'opération.

Les matériels étaient financés en crédit bail par la S.A.S.

Le 9 juillet 2009, la Banque Populaire Rives de Paris (BPRP) a déclaré une créance à titre chirographaire pour un montant de 463 034,64 € correspondant à divers crédits documentaires échus et à échoir.

ou sûretés, à l'exception des créances garanties par le privilège établi aux articles L. 143-10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail.

[X] reproche à la société BRED Banque Populaire, créancier nanti, qui selon lui n'était pas dépourvu de tout moyen d'action alors que la dissolution de la société SASIM diminuait notablement les sûretés

Il souligne que la banque a déclaré une créance en qualité de créancier nanti alors que cette garantie était vidée de sa substance et qu'en faisant opposition elle aurait pu éviter le recours contre lui

prévaloir d'un préjudice spécifique, irréductible à celui subi par les autres créanciers dont la créance est intégrée au passif d'endettement déclaré.

Sur la responsabilité pour rupture abusive de crédit bancaire - DÉCLARER que la Société Générale est responsable d'une rupture abusive de crédit bancaire du chef de l'annulation de la ligne

répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier s'avérerait irrémédiablement compromise.

sur un bien immobilier appartenant à ces derniers, l'administration fiscale créancière d'impositions dues par le vendeur d'immeuble est un créancier chirographaire dans la distribution du prix de vente

Cette liste ainsi complétée et les relevés des créances résultant du contrat de travail constituent l'état des créances.

Par exploits du 21 novembre 2012, le Crédit Lyonnais a fait assigner en paiement les époux [J]-[H] devant le tribunal d'instance de LILLE.

Débouter le CRÉDIT AGRICOLE de son appel incident mal fondé. Débouter les intimés de toutes leurs demandes fins et conclusions plus amples ou contraires.

[R] [W] a été prononcé le 3 juillet 2008 et publié au BODACC le 5 août 2008, le délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance expirant donc le 5 octobre 2008 ; or en l'espèce les époux [Z] [O