COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 19/05/2026 COPIES aux PARTIES E.A.R.L. [G] S.A.

du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE en date du 14 septembre 2017 code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE ST PIERRE en date du 24 OCTOBRE 2006 suivant déclaration

DU CHALARD Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de RIOM, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 51-20-0002 Arrêt rendu le MARDI VINGT QUATRE

Suite à l'absence de conciliation actée par procès-verbal du 7 septembre 2020, le tribunal paritaire des baux ruraux de Pointe-à-Pitre a : -prononcé la résiliation des baux à ferme conclus suivants :

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/04708 [R] [S] [R] [V] C/ [J] [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 03 juillet 2009 RG : 09

déférée à la Cour : au fond du 07 janvier 2021, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune - RG : 19/000020 APPELANT : Monsieur [S] [O] domicilié : [Adresse 5] [Localité

[X] [V] et Mme [F] [Q], épouse [V] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Lons-le-Saunier afin d'obtenir la résiliation des baux, prétendant qu'une cession prohibée de ces derniers est intervenue

Ils soutiennent que le tribunal paritaire des baux ruraux a prononcé la résiliation du bail rural à la demande de M.

déférée à la cour : jugement rendu le 30 juin 2023 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saverne APPELANTS ET INCIDEMMENT INTIMES : Monsieur [W] [K] [Adresse 3] [Localité 16] Non comparant

paritaire des baux ruraux de Dieppe, décision attaquée en date du 01/03/2023, enregistrée sous le n° 22/00007 APPELANT : Monsieur [N] [P] né le 26 février 1970 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité

C/ Christian A... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2013 Tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA 51-12-0000 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 43 R.G : 10/01998 LE GAEC DE [Adresse 12] C/ M.

-18-0001) rendu le 21 mars 2019 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint omer APPELANTS Monsieur [K] [G] [G] [V] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] - de nationalité française

AFFAIRE : Mme [E] [G] C/ Mme [O] [R] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-

RURAUX ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR44 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date du 05

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 juin 2017 (R.G. n°5116000002) par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'OLORON

Tribunal paritaire des baux ruraux de THONON LES BAINS en date du 31 Mai 2024, RG 5122000002 Appelant M.

:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BENOIT DE LA REUNION en date du 13 Juin 2022, rg n° 51-21-10 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANTIBES en date du 16 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 51-16/01.