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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e98
3 juillet 2024
[D], en leur qualité respective de gérant de droit et de fait de la société ASH, la société Lost en France et la Banque postale en indemnisation de leurs préjudices.
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea5
12 avril 2011
Accueillir les époux X... en leur appel incident, Réformer le jugement en ce qu'il a considéré que la preuve de la remise de la notice aux assurés était rapportée, Déclarer que l'obligation d'annexion
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd76b63637c907b7ad4
5 janvier 2023
passe de connexion, ainsi que des clés personnelles permettant à l'utilisateur de services de paiement de venir authentifier le paiement au moyen d'une donnée confidentielle ne se trouvant pas sur la
6253c99ebd3db21cbdd88d00
9 novembre 2006
10 janvier 2002, le domaine immobilier a été adjugé, après déclaration de surenchère, au prix de 4 290 000 francs, soit 640 285,87 euros.La SCI a assigné le CEPME et la Caisse d'épargne devant le tribunal
Pôle 5 - Chambre 8
6033157a3554be874ea4ca97
29 septembre 2017
[E] a effectué une déclaration de cessation des paiements de Final, le 17 février 2004.
Chambre 3 A
6538b3837ffc2c8318edff4f
23 octobre 2023
Sur l'appel incident, -déclarer les concluants recevables et bien fondés en leur appel incident, Y faisant droit, -infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau, -déclarer la demande de la Sa
1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820d
14 mai 2019
Elle déclare que la société Croisières et Voyages, et donc ses succursales, étant précisé que le paiement a été effectué par la société Croisitour, a par conséquent fait l'objet d'une déclaration de mise
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229c9d2fa6fd0f80403e8
20 avril 2023
[Z] de sa demande de mainlevée de l'inscription au fichier des incidents de paiement caractérisé de la banque de France (FICP), - débouté la société Crédit industriel et commercial de sa demande au titre
Chambre civile
642e63bf826f3a04f5216813
4 avril 2023
Par jugement contradictoire du 2 février 2021 le tribunal judiciaire de Fort-de-France à : - déclaré recevable la demande de nullité du contrat formé par Mme [S] [P], - déclaré recevable la demande
Pôle 4 - Chambre 13
6364bbc0e405357f749eab26
2 novembre 2022
- à l'égard de [M] [T] et de [S] [C] du chef de complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, - à l'égard de la société Axa Bank Belgium venant aux droits de la banque ANHYP du chef de recel
Pôle 5 - Chambre 6
60372909278603040f1d652f
28 mai 2015
La déclaration d'appel de Madame [W] [Y] épouse [S] a été remise au greffe de la cour le 18 février 2014.
6253cd0dbd3db21cbdd92265
9 avril 2015
- Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et recevant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté en son appel incident, et, y ajoutant : - vu l'article 559
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df23
10 avril 2025
hors de cause de l'AGC CER FRANCE Champagne Nord-Est Ile de France, - DEBOUTER les époux [U]-[L] et l'EARL [U] de leur appel incident limité à l'AGC CER FRANCE Champagne Nord-Est Ile de France,
Pôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
Le prix de 1,6 milliards de francs était financé en totalité par un pool de banques allemandes, japonaises et françaises, dont le chef de file était une filiale du Crédit lyonnais, la Société de Banque
653b5998502b828318c4e555
26 octobre 2023
le jugement sauf à dire l'action en paiement forclose, statuant à nouveau du chef de la forclusion de l'action, - de juger d'une première part que le premier incident de paiement non régularisé dans
1ère chambre 1ère section
6162f3c924fee0dd3d006115
22 mars 2012
Par conclusions d'incident signifiées le 10 mai 2011, M.
6791de5393ef93c421386ab3
22 janvier 2025
La société Révolut France, elle aussi intimée, a constitué avocat mais n'a pas déposé de conclusions d'incident.
Chambre civile 1-6
65aa3065009f81000890dcca
18 janvier 2024
LE CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.
8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8886b
8 octobre 2015
Ils ont essentiellement soutenu que le 1er mars 2000, leur banque leur a refusé sans raison d'acheter de titres de France Telecom et a donc manqué à ses obligations contractuelles et de conseil et qu'elle
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
Par déclaration du 17 juin 2015, UBS a interjeté appel de cette décision. La Banque Privée 1818 et la société Fors France ont formé un appel incident.
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