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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e705e5cdc6046d47f9fe55

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPRO, JCP DE BAYONNE RG : 19/1697 EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [Z] a fait construire une maison avec piscine qui a été réceptionnée avec des réserves le 19 juin 2012.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1922acdc6046d47ecf082

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PRESTIA GALVA 29 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David RAJJOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DE LA PROCÉDURE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1fc009cdc6046d47ea1e02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE 1. M. [J] [N], frère de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d0dcdc6046d47ee1d69

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de leur demande principale de nullité de la déclaration d'appel, Mme [K] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be5cdc6046d47380257

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 mars 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1da9cdc6046d47e05c90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e79066fd7c90fc26a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La SAS Brelet transport a relevé appel du jugement par déclaration du 17 septembre 2020 en intimant la société DG Europe Express et en joignant à la déclaration d'appel un document dans lequel sont critiqués

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ac9dcdc6046d4737de56

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société Prom-S a interjeté appel par déclaration enregistrée le 17 novembre 2025.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217cc

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par déclaration du 31 mars 2023, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf26cdc6046d47309a18

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par arrêt du 15 septembre 2021, la cour a : - déclaré l'appel recevable ; - déclaré les demandes de Mme [G] recevables ; - infirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a été déclaré commun à la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-ML2T S.A.R.L. GIRONDE TRANSPORTS EXPRESSc/COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL

6352366c8c924eadffcc4661

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Gironde Transports Express a mis en place la retenue sur salaire en juin 2021 suite au calcul qui été fait par son expert-comptable et les sommes retenues ont été versées, de sorte qu'au jour du dépôt

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff160cdc6046d4789455d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 11 du marché de travaux prévoit avant toute action en justice la rédaction d'un rapport de conciliation établi par un expert, le 'premier expert nommé à l'amiable d'un commun accord' devant être

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La déclaration d'accident du travail effectuée le lendemain par M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Exposé des faits et de la procédure Le 27 avril 2003, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73652cdc6046d479a6bd3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'espèce ; que les précédentes maladies ont été déclarées guéries en 2013 ; que depuis lors, Mme [G], qui est ouvrière d'usine, a été exposée pendant huit années aux travaux énoncés dans le tableau n°

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6932d48e72f940f4b6ccc0b0

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

* * * * EXPOSE MM. [R] et [B] [S] (MM. 

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CA

Chambre Sociale

69f4385bcdc6046d472d48ac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] [F], salariée de la société [1] en qualité préparatrice de commande, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 8 avril 2020 dans les circonstances

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce80cdc6046d472a8844

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel de Lyon, le 11 avril 2026 à 12h32, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2bccdc6046d47895e6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

' Par déclaration d'appel enregistrée par voie électronique le 8 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928dfcdc6046d47544daf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [F] a déclaré le sinistre auprès de sa protection juridique, laquelle a mandaté un expert, le cabinet Elex, qui a organisé une réunion d'expertise amiable le 19 août 2020 en présence des parties, ayant

Source officielle

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