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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e705e5cdc6046d47f9fe55
20 avril 2026
EXPRO, JCP DE BAYONNE RG : 19/1697 EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [Z] a fait construire une maison avec piscine qui a été réceptionnée avec des réserves le 19 juin 2012.
4ème Chambre
69f1922acdc6046d47ecf082
28 avril 2026
PRESTIA GALVA 29 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David RAJJOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DE LA PROCÉDURE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1fc009cdc6046d47ea1e02
2 juin 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE 1. M. [J] [N], frère de M.
Chambre civile section B
69f19d0dcdc6046d47ee1d69
Au soutien de leur demande principale de nullité de la déclaration d'appel, Mme [K] et M.
Chambre Sociale
6a225be5cdc6046d47380257
4 juin 2026
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 mars 2018, M.
Chambre commerciale 3-1
69fc1da9cdc6046d47e05c90
6 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Chambre Commerciale
63ca42e79066fd7c90fc26a3
19 janvier 2023
La SAS Brelet transport a relevé appel du jugement par déclaration du 17 septembre 2020 en intimant la société DG Europe Express et en joignant à la déclaration d'appel un document dans lequel sont critiqués
8ème chambre
69e9ac9dcdc6046d4737de56
22 avril 2026
La société Prom-S a interjeté appel par déclaration enregistrée le 17 novembre 2025.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217cc
21 octobre 2025
Par déclaration du 31 mars 2023, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf26cdc6046d47309a18
27 mai 2026
Par arrêt du 15 septembre 2021, la cour a : - déclaré l'appel recevable ; - déclaré les demandes de Mme [G] recevables ; - infirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a été déclaré commun à la
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-ML2T S.A.R.L. GIRONDE TRANSPORTS EXPRESSc/COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL
6352366c8c924eadffcc4661
20 octobre 2022
Gironde Transports Express a mis en place la retenue sur salaire en juin 2021 suite au calcul qui été fait par son expert-comptable et les sommes retenues ont été versées, de sorte qu'au jour du dépôt
3e chambre civile
6a0ff160cdc6046d4789455d
21 mai 2026
L'article 11 du marché de travaux prévoit avant toute action en justice la rédaction d'un rapport de conciliation établi par un expert, le 'premier expert nommé à l'amiable d'un commun accord' devant être
69eafab9cdc6046d4756ee2c
23 avril 2026
La déclaration d'accident du travail effectuée le lendemain par M.
Chambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
Exposé des faits et de la procédure Le 27 avril 2003, M.
69d73652cdc6046d479a6bd3
8 avril 2026
l'espèce ; que les précédentes maladies ont été déclarées guéries en 2013 ; que depuis lors, Mme [G], qui est ouvrière d'usine, a été exposée pendant huit années aux travaux énoncés dans le tableau n°
1ère chambre civile A
6932d48e72f940f4b6ccc0b0
4 décembre 2025
* * * * EXPOSE MM. [R] et [B] [S] (MM.
69f4385bcdc6046d472d48ac
30 avril 2026
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] [F], salariée de la société [1] en qualité préparatrice de commande, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 8 avril 2020 dans les circonstances
RETENTIONS
69ddce80cdc6046d472a8844
12 avril 2026
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel de Lyon, le 11 avril 2026 à 12h32, M.
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff2bccdc6046d47895e6f
' Par déclaration d'appel enregistrée par voie électronique le 8 janvier 2024, M.
2ème chambre section A
6a1928dfcdc6046d47544daf
Mme [F] a déclaré le sinistre auprès de sa protection juridique, laquelle a mandaté un expert, le cabinet Elex, qui a organisé une réunion d'expertise amiable le 19 août 2020 en présence des parties, ayant
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