et (ii) nombreuses modifications résultant des fiches de travaux modificatifs, dont 177 lui étaient destinées, ce qui a conduit à de nouvelles interventions sur des travaux déjà achevés ou en cours et

En second lieu, et selon la fiche d'intervention, il était prévu un remplacement de vanne sur le quai confié à Messieurs [L] et [H].

Elle ajoute que le caractère persistant et structurel des défauts ne lui était pas perceptible dès la mise en service du four mais s'est révélé progressivement, à mesure que les interventions techniques

La cour relève sur les deux fiches 'contrôle qualité expédition' des 18 et 20 juin 2019 produites aux débats que M.

de fiche de visite depuis le début de ses relations contractuelles avec son employeur et ce sans avoir jamais fait l'objet de la moindre critique à ce sujet.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile devant le tribunal et devant la cour, - débouter Monsieur [W] [O] et à Madame [D] [E] et la société [O] Films de toutes leurs demandes,

Le 17 avril 2015, l'intervention de cure d'hernie a été réalisée et M. Q a été transféré en réanimation.

La SAS [2] ne justifie d'aucune pièce permettant d'établir que la période de congé mentionnée sur la fiche de paye serait erronée et que Mme [D] aurait effectué des trajets pour le compte de l'entreprise

Aucun préjudice moral distinct, qui aurait été étranger au licenciement, n'est établi et Mme [L] sera déboutée de cette demande.

Il n'y a donc pas lieu d'écarter ces pièces des débats.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, et un mémoire en réplique du 7 août 2023, M.

La seule production d'un " mandat de pouvoir " daté du 8 juin 2017 ne suffit pas à tenir pour établie la tenue de la première intervention à cette même date.

que ces périodes n'ont pas été respectées, mais de plus, contrairement aux stipulations contractuelles, aucune annexe n'a été établie pour les années suivantes, précisant de surcroît que les fiches de

qu'il ne pouvait effectuer seul mais qui ne devait pas être longue, - que cette intervention ne pouvait avoir lieu avant 16 heures, ce que M.

et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 13 octobre 2025, devant Madame Caroline BRISSIAUD, magistrate rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties

[S] du fichier clients ainsi que des code d'accès au logiciel de comptabilité EPB, l'établissement d'une attestation au profit de M. [S] engageant la société [7].

-débouter la CPAM de ses prétentions, A titre infiniment subsidiaire : -Réduire la créance de la CPAM à hauteur de la perte de chance ou à défaut ramener à de plus justes proportions les demandes de

de conception, à une faute d'exécution, à un défaut d'entretien, une intervention non conforme aux prescriptions du constructeur ou aux règles de l'art, - dire si les désordres et non-conformités

Elle affirme que les fiches d'intervention produites aux débats n'établissent aucun manquement de sa part et attestent, au contraire, de la parfaite exécution de ses obligations.

Il en résulte que le juge, en l'espèce la cour, ne peut pas refuser d'examiner un rapport établi unilatéralement à la demande d'une partie, dès lors qu'il est régulièrement versé aux débats, soumis à la