et que ce défaut d'étanchéité rendait l'ouvrage impropre à sa destination.

de la prescription, -que les désordres sont imputables aux défauts d'étanchéité des terrasses des consorts [V]-[L], de M.

2022 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille est ainsi rédigé : « procéder à la constatation et au relevé détaillé et précis des désordres affectant le bâtiment portant sur les défauts

SUR CE LA COUR Pour retenir le dol, le tribunal a dit que la maison était affectée de plusieurs défauts importants : - défaut de drainage et d'étanchéité du sous-sol,

SUR CE LA COUR Pour retenir le dol, le tribunal a dit que la maison était affectée de plusieurs défauts importants : - défaut de drainage et d'étanchéité du sous-sol, - construction par M.

Il a conclu à : Un défaut d'étanchéité imputable à des malfaçons et non conformités des menuiseries aluminium, et imputable à l'entreprise BLUES ALU qui a posé les menuiseries, à l'architecte [A] qui

Hascher, président de chambre Madame Lefèvre, conseiller Madame Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Bif, greffier lors des débats et du prononcé DÉBATS : En chambre du conseil du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, M.

[K] [B] qui a établi son rapport le 11 septembre 2018 et fait état d'un défaut d'étanchéité à l'air en préconisant la dépose et la repose conforme des menuiseries. De nouveau saisi par M.

- concernant la piscine : * des fissures de la structure du bassin de la piscine et du revêtement d'imperméabilisation ; * des fissures de revêtement des bords naturels et de la plage ; * un défaut

Il convient de relever que l'expert [K] a constaté un défaut d'étanchéité des éléments préfabriqués entre jardinières «  en raison de l'absence de calfeutrement entre joints de jardinières sur le plan

[K] a déposé son rapport le 17 octobre 2013 en concluant que les désordres constatés ont pour origine un défaut d'étanchéité de la terrasse-jardin située au-dessus du local de la SCI.

établissements Camping-car ont procédé au remplacement de la partie arrière du plancher par un matériau non conforme et qu'ils n'ont pas 'procédé' correctement les gâches de fenêtres, ce qui génère des défauts

Il a également considéré que la société Campenon Bernard construction ne prouvait pas la preuve d'une non-conformité de la verrière et en particulier d'un défaut d'étanchéité et d'écarts de planimétrie

Le Cabinet [U], mandaté par la MAIF, a conclu dans son rapport du 2 juillet 2004 que la cause du sinistre semble provenir, d'une part, du défaut d'étanchéité des installations sanitaires (chauffe-eau)

Concernant les désordres dus à la condensation en périphérie des menuiseries et le défaut d'étanchéité de la toiture terrasse, l'expert a constaté la présence d'humidité autour des menuiseries de la cuisine

[N] [J], l'acquéreur, lui a demandé de venir chercher le bateau pour parfaire l'étanchéité du toit ouvrant afin de le revendre ; que M.

payer la somme de 360. 000 FCFP au titre de la réfection de l'ensemble des solins et bandes de rives, -de la société STIC à lui payer la somme de 2. 440. 000 FCFP au titre des travaux de reprise des défauts

courriers de son conseil en date du 2 août 2017, d'un rapport de diagnostic technique Qualiconsult du 31 août 2022 qui met en évidence des désordres concernant les aciers apparents et corrodés, des défauts

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.