NORGUET, conseillère S.MOULAYES, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Les relevés de compte versés aux débats témoignent que la position du compte de la SARL WASQUEHAL VOYAGES n'a pas fonctionné de façon constante en position débitrice entre le 2 juin 2008 et le 31 décembre

Au vu des pièces versées aux débats, il apparaît que la première échéance du prêt demeurée impayée est celle du 11 juillet 2014, ce dont l'appelant n'a, en sa qualité de caution de la SARL BBM, été informé

Y..., autre caution et dirigeant de la SARL Les Avitailleurs Méditerranéens, – à titre subsidiaire, de déclarer nul le cautionnement pour dol et pour défaut de cause, – à titre infiniment subsidiaire

[R] de sa demande d'annulation de l'acte de cautionnement pour absence de cause ; - débouté M. [R] de sa demande d'annulation de l'acte de cautionnement pour vices du consentement; - débouté M.

Cette obligation annuelle d'information de la caution persiste pendant toute la durée de la procédure initiée contre elle. S'il est justifié en l'espèce d'une information à M.

[O] [I], devant le tribunal de commerce de Paris. Ce litige était toujours pendant au fond à la date des débats devant la cour dans la présente instance.

[E] [X], devant le tribunal de commerce de Paris. Ce litige était toujours pendant au fond à la date des débats devant la cour dans la présente instance.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Elles en concluent qu'à défaut pour la Caisse d'épargne de démontrer la défaillance du débiteur principal la garantie de la caution ne peut être recherchée.

L'article 2310 du code civil énonce que lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours contre les autres cautions, chacune

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La Banque populaire ajoute que les lettres d'information annuelle envoyées aux cautions de 2001 à 2013 font ressortir le caractère omnibus des engagements de caution puisque l'article L. 313-22 du code

Sur le devoir d'information annuelle de la caution : L'établissement prêteur est tenu d'une obligation d'information annuelle de la caution : Article L 333-2 du code de la consommation, dans sa

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-sur l'information annuelle de la caution L'article 2293 du code civil énonce à son alinéa 2 que lorsqu'un un cautionnement indéfini est contracté par une personne physique, celle-ci est informée par

rendre opposable l'exigibilité anticipée prononcée contre le débiteur principal aux cautions.

- Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Affaire : [V] [J] épouse [Z] C/ S.A.

d'information annuelle des cautions, cette information ne pouvant être effectuée par simples lettres ; -qu'il rappelle avec les cautions qu'en matière de saisie immobilière, passé le délai de six mois

Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M.