CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
63c8eefddc5b777c90992fdc
18 janvier 2023
Sur l'extinction du cautionnement garantissant les engagements de la société Pytagore En première instance monsieur [S] a soutenu que l'acte de cautionnement qu'il a signé en garantie des engagements
Pôle 5 - Chambre 5
616250f0929f6bffa995b2db
13 mars 2014
En second lieu, s'agissant du montant de l'engagement de caution qu'il a souscrit, M.
Chambre 3-3
63c10505bf9fd47c90a13556
12 janvier 2023
[V] [O] s'est porté caution solidaire pour 90 000 euros, engagement garantissant l'ensemble des sommes que la société New Bike 2 doit et devra au titre de ses engagements existants à la date du cautionnement
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e1
17 janvier 2023
de son engagement de caution à ses biens et revenus, lors de la souscription de son engagement, d'en apporter la preuve.
Chambre commerciale
65b0bc468d0ccf000877e5a1
23 janvier 2024
Sur la disproportion manifeste de l'engagement de caution de M.
686611d8957d68b57534e30c
2 juillet 2025
S'agissant du premier engagement de cautionnement souscrit le 31 août 2016, M.
8e Chambre C
60360d9f5fb450723e627bb9
7 janvier 2016
Sur les demandes de la banque à l'encontre des cautions Sur l'engagement de caution de M. [Z] [E] Attendu que l'engagement de caution de M.
Chambre 3-4
6364ba10e405357f749ea44c
20 octobre 2022
Au regard des revenus de Monsieur [F] [Z] et de son précédent engagement de caution, ce second engagement de caution de 8400 € est manifestement disproportionné.
Chambre A - Commerciale
62d79aae71d9f5effbdf2969
19 juillet 2022
Mme [E] excipe de la disproportion de son engagement de caution.
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f250
8 mars 2012
Statuant à nouveau sur le cautionnement spécifique du prêt : - constater la disproportion entre les revenus/patrimoine de Monsieur X... et son engagement de caution lors de la souscription de ce dernier
Chambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e57
16 octobre 2014
Le défendeur s'est opposé à la demande en arguant de la nullité de son engagement de caution pour défaut de cause et altération de son discernement.
615e0d1fc25a97f0381f4bd8
30 octobre 2014
L'engagement du 19 mars 2009 a été éteint du fait de la souscription du deuxième engagement le 17 avril 2009 de telle sorte que la garantie des cautions doit se limiter à la somme de 120 000 € chacun.
6ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d37
16 janvier 2025
droit de se prévaloir des trois engagements de caution signés par M.
Pôle 5 - Chambre 4
61627b5692e3db741f8570b2
12 juin 2013
; que le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'acte de caution ; Sur le caractère disproportionné de l'engagement de caution Considérant que M.
68e743143940dd585f4f751a
8 octobre 2025
Déclarer irrecevable Monsieur [M] [B] en sa demande de nullité des engagements de caution du 28 mai 2016 et rejeter sa demande sans examen au fond.
13e chambre
615e0cd4c25a97f0381f4b07
12 février 2015
Enfin, la banque soutient que les cautions se sont engagées par actes séparés de sorte qu'elles doivent chacune être condamnées sans solidarité entre elles, en qualité de caution solidaire de la société
6348fee563d497adffda3db3
13 octobre 2022
Elle conclut que l'appelant se trouve valablement engagé envers elle du chef des trois cautionnements contractés.
6253c932bd3db21cbdd878ca
24 mars 2005
A... contrairement à l'interprétation erronée des juges de première instance, qu'à défaut de déclaration de leur créance au titre de leur engagement de caution vis à vis de la société KALI la créance de
6253cb55bd3db21cbdd8d533
10 septembre 2010
de caution Attendu que Mme X... a fait précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : " Bon pour cautionnement solidaire de tous engagements dans les termes ci-dessus à hauteur d'un montant
Pôle 1 - Chambre 8
6974937dcdc6046d4788988f
23 janvier 2026
[F], bailleur et bénéficiaire d'un engagement de caution souscrit par M.
Page 22 sur 463
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.