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9 245 résultats pour « dénaturation d'un engagement de caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8eefddc5b777c90992fdc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur l'extinction du cautionnement garantissant les engagements de la société Pytagore En première instance monsieur [S] a soutenu que l'acte de cautionnement qu'il a signé en garantie des engagements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616250f0929f6bffa995b2db

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

En second lieu, s'agissant du montant de l'engagement de caution qu'il a souscrit, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63c10505bf9fd47c90a13556

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[V] [O] s'est porté caution solidaire pour 90 000 euros, engagement garantissant l'ensemble des sommes que la société New Bike 2 doit et devra au titre de ses engagements existants à la date du cautionnement

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de son engagement de caution à ses biens et revenus, lors de la souscription de son engagement, d'en apporter la preuve.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc468d0ccf000877e5a1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur la disproportion manifeste de l'engagement de caution de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d8957d68b57534e30c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'agissant du premier engagement de cautionnement souscrit le 31 août 2016, M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60360d9f5fb450723e627bb9

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Sur les demandes de la banque à l'encontre des cautions Sur l'engagement de caution de M. [Z] [E] Attendu que l'engagement de caution de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba10e405357f749ea44c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au regard des revenus de Monsieur [F] [Z] et de son précédent engagement de caution, ce second engagement de caution de 8400 € est manifestement disproportionné.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79aae71d9f5effbdf2969

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme [E] excipe de la disproportion de son engagement de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f250

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Statuant à nouveau sur le cautionnement spécifique du prêt : - constater la disproportion entre les revenus/patrimoine de Monsieur X... et son engagement de caution lors de la souscription de ce dernier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d9ec25a97f0381f4e57

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Le défendeur s'est opposé à la demande en arguant de la nullité de son engagement de caution pour défaut de cause et altération de son discernement.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d1fc25a97f0381f4bd8

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

L'engagement du 19 mars 2009 a été éteint du fait de la souscription du deuxième engagement le 17 avril 2009 de telle sorte que la garantie des cautions doit se limiter à la somme de 120 000 € chacun.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332032b173f45a7c8d37

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

droit de se prévaloir des trois engagements de caution signés par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627b5692e3db741f8570b2

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

; que le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'acte de caution ; Sur le caractère disproportionné de l'engagement de caution Considérant que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f751a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Déclarer irrecevable Monsieur [M] [B] en sa demande de nullité des engagements de caution du 28 mai 2016 et rejeter sa demande sans examen au fond.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0cd4c25a97f0381f4b07

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Enfin, la banque soutient que les cautions se sont engagées par actes séparés de sorte qu'elles doivent chacune être condamnées sans solidarité entre elles, en qualité de caution solidaire de la société

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348fee563d497adffda3db3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle conclut que l'appelant se trouve valablement engagé envers elle du chef des trois cautionnements contractés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ca

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

A... contrairement à l'interprétation erronée des juges de première instance, qu'à défaut de déclaration de leur créance au titre de leur engagement de caution vis à vis de la société KALI la créance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d533

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

de caution Attendu que Mme X... a fait précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : " Bon pour cautionnement solidaire de tous engagements dans les termes ci-dessus à hauteur d'un montant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6974937dcdc6046d4788988f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[F], bailleur et bénéficiaire d'un engagement de caution souscrit par M.

Source officielle

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