dépôt du rapport) et l'indice de variation celui connu au jour du présent arrêt ; Attendu, ainsi que l'a également indiqué le premier juge, que pas plus la cour que le tribunal ne saurait prononcer

Suivant déclaration déposée le 6 mars 2025, M.

ainsi que le dépôt du véhicule par M.

Retards concernant le dépôt des conclusions Dans les dossiers ci~dessous, nous avons le regret de constater malgré des relances, des retards injustifiables et non conformes au délai acceptable d'un mois

Il résulte de ces dispositions que le préfet est tenu de délivrer la preuve de dépôt dès lors que le dossier de déclaration est régulier et complet et que l'installation pour laquelle est déposée la déclaration

Vu les autres pièces du dossier.

Au cours de la période vérifiée, au titre de laquelle aucune déclaration de taxe sur la valeur ajoutée n'a été déposée, M.

au greffe du tribunal de commerce, la société Expertfi n'ayant elle-même pas reçu mandat pour procéder à ce dépôt.

Il relève qu'il avait fait part aux avocats des parties adverses et à l'expert, dès le 15 janvier 2020, qu'il n'y avait pas lieu de déposer un rapport en l'état, les parties ayant trouvé un accord.

Une tentative de conciliation entamée par les époux [X] pour obtenir la restitution du dépôt de garantie a échoué.

Elle estime l'avoir régulièrement alertée sur la nécessité de déposer son dossier de retraite au plus vite pour une prise d'effet au 1er février 2018, premier jour du mois suivant ses 62 ans.

Elle estime au visa de l'article 1353 du code civil, qui dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver », que l'assuré ne justifie nullement du dépôt d'un dossier en bonne

Les relevés des créances salariales seront déposés au greffe du tribunal de la procédure collective.

avant de se rapprocher de son conseiller par courrier en date du 9 mai 2015 pour réactiver le dossier.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Rachel Fresse, greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther Klock, greffier ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

d'instruction de demandes d'aide juridictionnelle et d'indiquer si elle a eu accès, pour les seize personnes concernées, à leurs dossiers de procédures juridictionnelles via le matériel et les applications

Par courrier du 5 juin 2013, Maitre [D] a adressé à Maître [M] le dossier de la succession de [E] [O] veuve [S] et attiré son attention sur la mise en demeure de l'administration fiscale d'avoir à déposer

Les parties ont déposé des conclusions communes aux deux procédures. Par dernières conclusions déposées le 18 mai 2010, M. X...

Il a d'ailleurs dû déposer un dossier de surendettement à l'issue de sa première condamnation. Par écritures en réponse notifiées le 13 juin 2024, M.

leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 1er octobre 2018.