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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

65ab77ea36bfc00008d68eda

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Or, en raison d'une symptomatologie douloureuse neuropathique violente pudentale bilatérale ayant nécessité une intervention chirurgicale le 17 juin 2013, il a été placé en arrêt maladie du 17 mars 2011

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f90cdc6046d4747bcd0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il n'a pas été à même, dans le délai de 3 mois de la déclaration d'appel, de donner les éléments utiles à sa postulante devant la cour lui permettant de conclure dans le délai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c1c634defd4c4b3b459a

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

au CENTRE sur ce point rien n'a été fait pour remplacer le lit.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Yves B, né le 20 juin 1946, a subi, le 17 juin 2014, au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille une intervention chirurgicale consistant en une décompression du nerf ulnaire.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c76cd0369362bfa17aa4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La juridiction a retenu que bien que le délai entre l'intervention chirurgicale réalisée le 7 décembre 2006 et le diagnostic de spondylodiscite infectieuse est supérieur à 30 jours, ce qui n'est pas conforme

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [L] soutient que, du fait de ses antécédents de chirurgie bariatrique, Mme [U] ne pouvait ignorer les risques inhérents à toute intervention chirurgicale et qu'il n'existait plus aucune alternative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703681e733ee26983001

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à l'opération chirurgicale de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda656

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'expert, les études montrent que le risque de se retrouver aussi gravement atteint sans intervention chirurgicale est très inférieur à 2,3% par an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4d

Appel

18 février 2008

18 février 2008

En matière d' actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique, l' obligation d' information doit porter non seulement sur les risques graves de l' intervention, mais aussi sur tous les inconvénients

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02581_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Toutefois, l’intervention chirurgicale a été récusée, une surveillance rapprochée, en prévention de l’endocardite, et une intervention cardio-respiratoire à partir de sa cinquième année étant privilégiées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d8bc25a97f0381f4dd2

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Le Dr [R] confirme le diagnostic de luxation acromio-claviculaire et propose en conséquence à la patiente une intervention chirurgicale consistant en une ligamentoplastie coraco-claviculaire avec mise

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00819_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

deuxième lieu d'enjoindre à la ministre des armées de lui accorder le droit à une pension militaire d'invalidité, au taux de 45 %, et, à titre subsidiaire, de procéder à un réexamen de sa demande dans un délai

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369a8c924eadffcc4740

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[M] a été transporté à l'hôpital de [12] pour grands brûlés, a subi diverses interventions chirurgicales et a bénéficié de soins entre le 23 mai 2014 et le 26 août 2016.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54dcece1704f574731c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[S] a subi une dizaine d'interventions chirurgicales entre juin 1992 et novembre 1994.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

616398d89c0939beba85f4cc

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

Madame [J] ayant tardé à signaler cet accident à la Caisse primaire qui n'a reçu de l'ADMR une déclaration d'accident du travail que le 20 août 2005 accompagnée d'un certificat médical en date du 30 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00936_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Dans ce contexte, Mme C a saisi la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) d'une demande d'indemnisation des préjudices ayant résulté de l'intervention chirurgicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5a

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Attendu que ce médecin rappelle qu'il n'est tenu que d'une obligation de moyens et que le rapport de l'expert judiciaire démontre l'absence de faute par lui commise ; qu'en effet, les interventions par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b05e

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

Y... décédé le 20 février 2007 ; Des examens pratiqués avant une intervention chirurgicale qu' il devait subir ayant mis en évidence une hémophilie atténuée, Monsieur Charles Y... a reçu le 9 février

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448eb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

chirurgicales ou examens invasifs) et morales liée à l'angoisse d'une mort imminente vécue sur cette période durant environ un mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d093

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

En décembre 1998 puis en janvier 1999, M X... subissait de nouvelles interventions chirurgicales.

Source officielle

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