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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03011_20251030
30 octobre 2025
Par un jugement n° 2405826 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme D...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00258_20230704
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00483_20230117
17 janvier 2023
Par un jugement n° 1803941 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0d87c25a97f0381f4db6
3 mars 2015
[X] de ses demandes concernant la prime de qualité et de disponibilité * le réformer en ce qu'il a octroyé à M.
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384b
15 décembre 2016
seize, mise en délibéré au quinze décembre deux mille seize.
7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 23 juin 2025, Mme B...
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f53
2 avril 2024
Par dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 16 février 2024, la société Lyonnaise de Banque demande au conseiller de la mise en état de : - constater que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02378_20220503
3 mai 2022
Par un jugement n° 1800932 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, M.
6253ccd6bd3db21cbdd9171c
6 mars 2014
Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
ETRANGERS
636ca6c76c7633dcd15b3f1c
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/675 N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBPT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 octobre à 11h20 Nous , M.C CALVET, magistrat
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02272_20260325
25 mars 2026
Par un jugement n° 2203567 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01835_20240723
23 juillet 2024
de sa mise en disponibilité ; - aucune faute ne peut lui être imputée et l'absence de connaissance par l'administration de sa nouvelle adresse ne saurait exonérer celle-ci de sa responsabilité ; -
Juge des référés
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la SAS Printemps, représentée par la société d'avocats Simon Associés, avocats, demande au juge des référés de la Cour, sur
ORCA_20VE01209_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020, Mme B, représentée par Me Lesson, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00592_20241121
21 novembre 2024
Il a été placé à sa demande en disponibilité pour création d'entreprise du 21 mars 2012, date de la déclaration de sa nouvelle activité professionnelle, au 20 mars 2014, puis en disponibilité pour convenances
1re chambre sociale
6285e1376a1876057df5d378
18 mai 2022
L'employeur ne discute pas que ces journées, dites de 'disponibilité', mises à la charge du salarié dans la limite maximale de 2 journées par semaine, correspondent à du temps de travail effectif devant
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise
6253cd03bd3db21cbdd92023
16 février 2015
par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie-Pierre X...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00505_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lombardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le Centre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : I.
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