Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA, avocat au barreau de PARIS, toque :

Le 09 novembre 2021, la SARL EHPAD [6] a formé un recours contre cette décision. Le tribunal judiciaire de Fort-de-France a été saisi le 17 décembre 2021.

[U] [B] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (BELGIQUE), élisant domicile chez Me [O] [N] - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Raphaël KEMPF, avocat au barreau de PARIS Vu les

Par un jugement n° 2418436/5-1 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Concernant la perte de chance d'obtenir son CAP, le requérant expose avoir eu des résultats satisfsants au cours de ses deux premières années de formation en horticulture, appuyés par des rapports positifs

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2023, les requérants, représentés par Hortus Avocats, ont répondu à ce moyen d'ordre public.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des Armées a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle du 13 septembre 2018

Abdelilah Y..., Me Laurence CLENET (AARPI COUTURIER-MASSONI & Associés) avocat au barreau de Paris représentant M.

Vu le recours formé par : SELAS [T] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, représenté par Maître Merrily ADRASSE, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier

Faits, procédure et prétentions des parties Par courrier recommandé AR expédié le 6 décembre 2024, la société d'avocats Elige Bordeaux représentée par Me [M] [Z] a formé un recours devant la juridiction

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LE BRAS, faisant fonction

, en précisant qu'à défaut, elle ne pourrait statuer sur les demandes la concernant, les parties étant autorisées à transmettre leurs observations sur ce point.

par Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 substitué par Me Anne-sophie DUVERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B1090 Monsieur [J] [N], ayant droit de Monsieur [H] [N] [

ENTRE: GFA CARAIBES 46/48 Rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par MeGérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER -CELCAL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Requérant à la

5] Ayant pour avocatMe Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE FONDATION PARTAGE ET VIE [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

Vu la demande en déchéance formée le 24 décembre 2021 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par la société de droit américain Mistral LLC à l'encontre de la partie française

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU

EN CAUSE : I - Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureur responsabilité des Avocats de l'Ordre des Avocats de Paris, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat