Gérard X... et Madame Lucette Y... se sont mariés le 8 avril 1972 par devant l'officier d'état civil de la commune de Monceaux sur Dordogne, Corrèze, sans contrat de mariage préalable.

ce site, ainsi que la décision par laquelle le préfet de la Dordogne ne s'est pas opposé à l'organisation d'une compétition de véhicules motorisés le 15 juin 2019 sur ce même site.

MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA DORDOGNE

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le préfet de la Dordogne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, et d'autre part,

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience

B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision de l’inspectrice d’académie de la direction académique des services de l’éducation nationale de la Dordogne du 15

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4C6 Société [2] c/ CPAM DE LA DORDOGNE

Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n'a pas communiqué et n'a pas répondu au moyen nouveau tiré de l'exception d'illégalité du plan de prévention des risques d'inondation Bassin Dordogne

1504103 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la société Eole-Res tendant à l'annulation des deux refus de permis de construire que lui a opposés le préfet de la Dordogne

Par un arrêté du 4 septembre 2018 le maire de Sanilhac (Dordogne), commune créée le 1er janvier 2017 par fusion de trois communes, a délivré à la société Garage B un permis pour la construction d'un bâtiment

- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 [Y] N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZW Madame [I] [M] épouse [Q] c/ Association UDAF DE LA DORDOGNE

X... ... 19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de BRIVE du 23 mai 2011, Non comparant ni représenté, E T : SCP MCM

[P] [T], représentant du Préfet de DORDOGNE, En présence de Monsieur [C] [K], né le 01 Septembre 1994 à [Localité 1] (GUINEE), et de son conseil Me Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre

La famille a déménagé en Dordogne en septembre 2011, ce qui a conduit au dessaisissement du juge de Limoges.

Par arrêté en date du 13 août 2012, le Préfet de la Dordogne a prononcé l'admission de Yassine X... née le 07 juin 1985 à Sidi Slimane (Maroc) en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation

la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [I] [M], représentant du Préfet de La Dordogne

de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Séverine Roma, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Naud, représentante du Préfet de la Dordogne

Par courrier du 17 mars 2021, la Snc Sarrasins-Borghèse a sollicité la communication du rapport de la société Géolithe auprès du conseil départemental de la Dordogne.

jugement n° 2503851 du 13 novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision d’expulsion et la décision fixant le pays de renvoi du 19 mai 2025, a enjoint à la préfète de la Dordogne

: Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 25/090 du 28 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Périgueux a autorisé la préfète de la Dordogne