CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a453
5 avril 2023
Cela étant, compte tenu du régime matrimonial déclaré par les époux, il y a lieu de rappeler que la disproportion éventuelle de l'engagement respectif de chaque époux s'apprécie au regard de ses seuls
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92593
25 juin 2015
des parties au sens du texte précité, seule Mme A..., promettant, s'étant engagée à vendre ; Que l'acte authentique reçu le 5 octobre 2011 par Mme C..., par lequel les époux X... ont acquis de Mme
6253c971bd3db21cbdd88559
26 septembre 2006
Puis la banque a assigné le 23 janvier 1998 les deux cautions en exécution de leurs engagements.
6253cd70bd3db21cbdd935d3
7 avril 2016
(ci-après " les époux X...") ont souscrit au bénéfice de l'APST un engagement personnel de garantie solidaire et indivis pour un montant de 100. 000 €, pour le cas où l'APST aurait à mettre en œuvre la
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e80
26 avril 2024
justifiés à hauteur de la somme de 4763, 36 €. 39- Les frais de garde meuble sont établis pour un montant de 6236, 61 € . 40- Les époux [O] ont enfin été contraints d'engager diverses dépenses dans
Pôle 4 - Chambre 10
6528df8caaebb88318fda668
12 octobre 2023
Se prévalant d'un « défaut de délivrance conforme au titre de la garantie décennale » les époux [O] confondent et réunissent deux régimes de responsabilité pourtant non cumulables.
6253c8bdbd3db21cbdd86204
6 juin 2002
RG N : 01/00997 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Juin deux mille deux, par Monsieur COMBES Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
6253c929bd3db21cbdd87731
12 mai 2005
X... et les époux C... Toutefois M.
6253c929bd3db21cbdd87732
19 mai 2005
Par la suite, en février 1999 puis janvier 2000, la société Nouvelle le Boulch a réglé aux époux F... en deux fois une somme de 230.000 francs, comme la société D... & fils s'y était engagée le 28 janvier
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d55c25a97f0381f4ce2
11 septembre 2014
La banque défenderesse maintient qu'au jour de leur engagement comme cautions, les époux [C]-[G] disposaient des revenus et biens suffisants pour répondre de leurs obligations.
1ère chambre
627df9080d41e0057d43e523
12 mai 2022
pas nécessaire que l'acte contienne des mentions manuscrites et vise spécialement les deux époux au regard de leur solidarité.
6253cabcbd3db21cbdd8be23
27 mai 2008
* * * Les époux Z... ont vendu aux époux X... un immeuble situé à BOE au lieudit...
1ère Chambre
5fda5099101e7c987dbe7a7c
7 août 2019
Leur demande de crédit est datée du 19 février 2011 ; elle est signée par les deux époux contrairement au bon de commande.
Pôle 5 - Chambre 8
603706fbe0a560a1b295eea7
23 juin 2015
des époux [V], dont les termes sont rapportés par l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, étant subordonné au propre engagement de la holding Chegaray de souscrire au capital, condition qui ne s'est
6253c860bd3db21cbdd851b2
9 mars 2000
Lesdits fonds, s'élevant à la somme de 64.277,17 francs, ont été virés le 26 mars 1991 sur le compte des époux Y....
6253ca42bd3db21cbdd8a7d7
12 septembre 2007
Y... en 2003 a permis aux deux époux de travailler en même temps et de bénéficier de deux jours consécutifs de repos hebdomadaire durant les fins de semaine, ce qui a engendré, à leur avantage, une modification
6253c9a1bd3db21cbdd88dab
2 novembre 2006
époux X... alors que l'espace est resté blanc sur l'exemplaire annexé à l'acte notarié.Ces différences sur deux exemplaires originaux, résultant de repentirs, ne sont en rien constitutives de faux et
1re chambre 2e section
625fa59b8361df277dc59a12
19 avril 2022
A défaut, le prêteur commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité.
1ère chambre civile B
5fd9c85c507391bfeaaefa67
26 novembre 2019
La SNC [16] et les époux [J] ont interjeté appel.
Chambre civile
627f48d7551627057d32dfb8
La régularité de la procédure engagée par la SA CASDEN BANQUE POPULAIRE est contestée en cause d'appel par les époux [S] notamment au stade de la délivrance du commandement de payer valant saisie .
Page 22 sur 821