[D] avait fait connaître à l'employeur son intention de se porter candidat aux élections des représentants du personnel avant qu'une procédure de licenciement soit engagée.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (BNP PARIBAS PF) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, immatriculé au RCS de Paris sous le n° 542 097 902

A cet égard, les résultats de la société Mc KESSON, concurrent direct, s'avèrent beaucoup plus vulnérables que ceux de SYMPHONIE ON LINE.

Les observations pour l'avenir de l'URSSAF à l'égard de M.[S] doivent être maintenues.

Votre jugement sur le personnel que vous êtes sensée accompagner et encadrer est, constitutif de harcèlement moral : Le 14 juin 2006 vous prétendiez que le personne !

Parallèlement à son activité professionnelle, [I] [V] a été élu délégué du personnel en novembre 2004 et membre du CHSCT en 2005 et 2007.

[R] afin de s'assurer que celui-ci, engagé pour une durée de travail à temps plein, consacrait bien tout son temps au développement de la clientèle de son employeur.

à ces engagements, et que les primes ont dès lors été versées en contrepartie de prestations d'assurances. 5.

[B] par la Sa BNP Paribas Personal Finance, soit un capital de16 900 euros remboursable en 960 mensualités, avec intérêts au taux nominal de 4,95 % l'an. M.

des hôpitaux et se substitue à eux lorsqu'ils ne sont plus en mesure d'assurer la préservation du système de santé ; elle doit assurer la gestion des archives en cas de liquidation d'un établissement

Il revenait à la Selafa Mja de procéder personnellement aux diligences nécessaires pour s'assurer de la réalisation éventuelle des opérations d'inventaire et de restitution des clés et du local.

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

lesquels le législateur a lui-même entendu reconnaître ou, à l'inverse, exclure l'existence d'un service public, une personne privée qui assure une mission d'intérêt général sous le contrôle de l'administration

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute à l'égard de la société Kentsel ou dans l'exécution de son contrat de maîtrise d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage ; la société Paysagistes d'Europe

Aucun des documents produit ne justifie l'existence d'un engagement pris à titre personnel par Mme [C] [R] épouse [J] à l'égard de la SARL Istal Energies.

de l'employeur d'assurer cette réduction du temps de travail à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise, au plus tard au 31 décembre 1997, alors qu'elle a continué à travailler 39 heures

A titre subsidiaire, il sollicitait la constitution desdites servitudes en tréfonds des parcelles AK [Cadastre 25] et [Cadastre 6], invoquant un engagement des consorts [I] à son égard des suites de l'engagement

partie de son personnel.

A cet égard, l'employeur relève que M.