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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
627218bc228a02057de67465
3 mai 2022
De plus celles-ci ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accompli par le salarié au niveau de la durée légale du travail à la durée fixée conventionnellement'».
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
La société Allouis soutient que les premiers juges ne pouvaient se borner à rejeter ses demandes indemnitaires relatives aux conséquences dommageables de l'allongement de la durée du chantier pour défaut
Ch. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd76
19 janvier 2023
Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b99
22 janvier 2025
[E] et que cette somme ne lui était pas due, car, s'il a travaillé sur ce chantier, il n'en a cependant pas assuré la gestion complète, ce qui ressort des pièces produites.
Chambre 4 A
6360c5423c369c7f74996d51
25 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [O] [D], né le 03 janvier 1968, a été engagé par la SAS Etandex le 16 septembre 2002 en qualité d'ouvrier professionnel par un contrat à durée déterminée, suivi d'un contrat
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d88f151f8d8ccf63df
28 novembre 2018
. **** Monsieur X... a été engagé par la société COTE JARDIN à compter du 4 mars 1996 en contrat à durée déterminée puis à compter du 5 mars 1997, par contrat à durée indéterminée à temps
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ee
27 août 2020
à Brest puis le 31 janvier 2018, deux chantiers prévus à [...] , ce qui l'a contrainte à refuser d'autres clients pour honorer ses engagements envers LS Partenaire ; que celle-ci a annulé, à la suite
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7d52cdc6046d47043672
7 mai 2026
De plus, il ressort des pièces communiquées qu'il a été fait appel à la société Efectis France pour tester ce même produit par la société Insight en charge de ce chantier et que la société Burie produit
6ème Chambre
635236d58c924eadffcc4835
18 octobre 2022
La SARL La Fanchette indique ne pas contester les sommes dues à la SARL K2 Fermetures au titre du chantier de [Localité 4].
Sociale A salle 3
62c52968a2c423637907977f
29 avril 2022
[R] [M] a été engagé le 5 octobre 2016 dans le cadre d'un contrat de chantier à durée indéterminée par la SARL Exotech Water et Energy Systems en qualité de responsable de chantier et a travaillé dans
6253ccebbd3db21cbdd91b2e
14 octobre 2014
travail à durée indéterminée à temps complet.
7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c12720399a
2 octobre 2025
[C] [S] a été embauché par la SAS Les Sentinelles du Rail en qualité d'opérateur de chantiers ferroviaires, annonceur, sentinelle et agent de sécurité du personnel selon un contrat de travail à durée déterminée
6253cc2bbd3db21cbdd8f57d
3 mai 2012
Armand X... le 20 octobre 2008, par contrat de travail à durée indéterminée de chantier, en qualité d'agent de maîtrise, pour exercer les fonctions de chargé d'études niveau 3. 3 coefficient 500, avec
6253cb87bd3db21cbdd8db64
12 janvier 2011
par la société ABCDER INFORMATIQUE, suivant contrat de travail à durée indéterminée de chantier, à compter du 20 décembre 2000, en qualité de " Cadre-concepteur-réalisateur, coefficient 210, position
4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18e
13 mai 2022
[S] [P] sur un chantier en février 2017 concernant des ventilations, écrivant: les conditions de travail étaient très dures avec surcharge ou changement intempestif d'emploi du temps', . M.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
Par un jugement n° 1901760 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SARL " Chantier Oléron B ".
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
En ce qui concerne l'allongement de la durée du chantier : S'agissant de la responsabilité de la ville de Paris : 20.
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a570
23 mai 2019
[W] [G] a été embauché par la SASU EUROVIA MÉDITERRANÉE, en qualité de chef de chantier routier, par un contrat de travail à durée indéterminée du 22 février 2008.
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
(PEM) de Versailles Chantiers.
6253c8efbd3db21cbdd86bb6
25 février 2003
Thierry Z, le chef de chantier mis en cause, affirmait qu aucun ouvrier ne lui avait signalé des conditions de travail défectueuses, mais ne savait plus si un échafaudage se trouvait sur le chantier.
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