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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

627218bc228a02057de67465

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

De plus celles-ci ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accompli par le salarié au niveau de la durée légale du travail à la durée fixée conventionnellement'».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

La société Allouis soutient que les premiers juges ne pouvaient se borner à rejeter ses demandes indemnitaires relatives aux conséquences dommageables de l'allongement de la durée du chantier pour défaut

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d59c02507c9078dd76

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b99

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] et que cette somme ne lui était pas due, car, s'il a travaillé sur ce chantier, il n'en a cependant pas assuré la gestion complète, ce qui ressort des pièces produites.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6360c5423c369c7f74996d51

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [O] [D], né le 03 janvier 1968, a été engagé par la SAS Etandex le 16 septembre 2002 en qualité d'ouvrier professionnel par un contrat à durée déterminée, suivi d'un contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

. **** Monsieur X... a été engagé par la société COTE JARDIN à compter du 4 mars 1996 en contrat à durée déterminée puis à compter du 5 mars 1997, par contrat à durée indéterminée à temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ee

Appel

27 août 2020

27 août 2020

à Brest puis le 31 janvier 2018, deux chantiers prévus à [...] , ce qui l'a contrainte à refuser d'autres clients pour honorer ses engagements envers LS Partenaire ; que celle-ci a annulé, à la suite

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De plus, il ressort des pièces communiquées qu'il a été fait appel à la société Efectis France pour tester ce même produit par la société Insight en charge de ce chantier et que la société Burie produit

Source officielle
CA

6ème Chambre

635236d58c924eadffcc4835

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La SARL La Fanchette indique ne pas contester les sommes dues à la SARL K2 Fermetures au titre du chantier de [Localité 4].

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c423637907977f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[R] [M] a été engagé le 5 octobre 2016 dans le cadre d'un contrat de chantier à durée indéterminée par la SARL Exotech Water et Energy Systems en qualité de responsable de chantier et a travaillé dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2e

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

travail à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [S] a été embauché par la SAS Les Sentinelles du Rail en qualité d'opérateur de chantiers ferroviaires, annonceur, sentinelle et agent de sécurité du personnel selon un contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57d

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Armand X... le 20 octobre 2008, par contrat de travail à durée indéterminée de chantier, en qualité d'agent de maîtrise, pour exercer les fonctions de chargé d'études niveau 3. 3 coefficient 500, avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db64

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

par la société ABCDER INFORMATIQUE, suivant contrat de travail à durée indéterminée de chantier, à compter du 20 décembre 2000, en qualité de " Cadre-concepteur-réalisateur, coefficient 210, position

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[S] [P] sur un chantier en février 2017 concernant des ventilations, écrivant: les conditions de travail étaient très dures avec surcharge ou changement intempestif d'emploi du temps', . M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un jugement n° 1901760 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SARL " Chantier Oléron B ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En ce qui concerne l'allongement de la durée du chantier : S'agissant de la responsabilité de la ville de Paris : 20.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a570

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[W] [G] a été embauché par la SASU EUROVIA MÉDITERRANÉE, en qualité de chef de chantier routier, par un contrat de travail à durée indéterminée du 22 février 2008.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

(PEM) de Versailles Chantiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb6

Appel

25 février 2003

25 février 2003

Thierry Z, le chef de chantier mis en cause, affirmait qu aucun ouvrier ne lui avait signalé des conditions de travail défectueuses, mais ne savait plus si un échafaudage se trouvait sur le chantier.

Source officielle

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