Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2U

] [N] situé [Adresse 5] à [Localité 8] moyennant un prix de 105.000 €. 2.

ARRET : Par défaut,prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablemrnt avisées.

En deuxième lieu, s'agissant de la situation de référence prise en compte pour établir la cartographie du bruit et estimer corrélativement les superficies, la population et le nombre d'établissements d'enseignement

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2019.

: Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2011 (n° 70 , 06 pages) Numéro d'inscription

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer à M.

Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir ; - l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence de son auteur ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas établi

ARRET Nä Code nac : 59C contradictoire DU 09 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 03/04192 AFFAIRE : POSTE (LA) C/ S.A.

Deux arrêtés de péril ont été pris par la mairie de [Localité 2] concernant les villas litigieuses le 22 septembre 2005.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2016 R.G.

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - contradictoire -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Les travaux ont été arrêtés fin octobre 1999.

ARRET N°340 CL/KP N° RG 22/02345 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUHW S.A.S. MARQU'AUTO C/ S.C.I.

Le projet modifié prévoit encore la plantation de 110 arbres de haute tige, au lieu de 80, et de haies bocagères.

[R] est également le gérant, exploitait déjà sous l'enseigne Point S depuis 2002.

sise [Adresse 3] SAS NOVOFERM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 2] ARRÊT : - DEFAUT - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe