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7 598 résultats pour « entreprise occupant plus de 500 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65aa2d28009f81000890db42

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération (article L1331-1 du code du travail), -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dd

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Daniel Z...le 15 décembre 2003 ; il y était employé en tant qu'OP niveau II coefficient 185 de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703b788aac83189ea8ff

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elles emploient plus de 60 000 salariés dans le monde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703b788aac83189ea901

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elles emploient plus de 60 000 salariés dans le monde. La société British Airways PLC a employé M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3095e2fbe7c900437d4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés moyennant une rémunération mensuelle brute de 1446,03 euros pour 35 heures de travail par semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eaeaa0de54ff609f7e3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour apprécier la désorganisation de l'entreprise, le juge tient notamment compte du nombre et de la durée des absences, de la taille de l'entreprise, de la nature des fonctions exercées par le salarié

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc9051bd2ff4b389169334

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

âgés de plus de 50 ans), somme non discutée dans son détail par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e387c3ffdb9560b07bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5d0cece1704f5747414

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

desdits salariés repris sur la liste, ' les bulletins de salaires des mois de décembre des salariés embauchés avec la même qualification que lui depuis leur arrivée dans l'entreprise, dont ceux de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162677c12fe6a3e85a6c791

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

L'entreprise comptait plus de dix salariés à la date du licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ead

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La salariée occupait, depuis le 1er novembre 2015, le poste d'assistante commerciale et technique. Elle s'appuie sur toute ou partie des attestations de : - M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6036d07737c6b46ec6b99539

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Mme [B] [I] percevait un salaire brut mensuel de 1 530 euros en l'état d'une ancienneté de dix ans et demi au sein d'une entreprise occupant habituellement plus de onze salariés ; l'intéressée, âgée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b6

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Face à cette situation et malgré les efforts déjà réalisés (contrôle rigoureux des coûts, gel des embauches) l'entreprise ne peut plus compter seulement sur un contrôle accru des dépenses pour rétablir

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective des industries chimiques. A partir de l'année 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87381

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

de la tâche effectuée, mais le caractère plus ou moins précis des instructions données et la latitude plus ou moins grande laissée au salarié dans le choix des moyens pour l'accomplir ; qu'à cet égard

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64e84491e90364d9695a7b82

Appel

24 août 2023

24 août 2023

qu'elle a ainsi produites ne sont pas probantes car elles incluent tous les salariés de l'entreprise de la catégorie 100 et non seulement les salariés qui, comme elle, sont responsables administratifs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_20BX02657_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A une attestation de conseiller du salarié le 7 septembre 2018, a été informée par son employeur de cette désignation plus d'un mois avant la date de la décision en litige.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e2f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par ailleurs, le contrat de travail peut comporter des clauses plus favorables au salarié que la convention collective, et notamment une période d'essai plus courte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89921

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

-Il est constant que les salariés d e l'entreprise ont l'obligation de porter une tenue de travail, le temps d'habillage et déshabillage réalisé dans l'entreprise et doit faire l'objet d'une contre partie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc005

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- pendant cinq années consécutives, quel que soit le remplacement assuré à l'occasion des plus de 140 contrats de travail temporaire conclus, il occupait le même emploi de conducteur, pour des durées

Source officielle

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