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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6630898203169600084135b6
23 avril 2024
[H] occupait le poste de chef de produits nutrition, statut cadre, coefficient 320.
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d4
30 juin 2005
Nous vous notifions donc par la présente votre licenciement pour actes de malversation (utilisation frauduleuse et répétée de comptes clients à votre profit) entraînant une perte de confiance.
CHAMBRE 7 SECTION 1
60330089a70bfd73324bf635
19 octobre 2017
Mme [D] a produit à la procédure une déclaration sur l'honneur. M. [P] n'a pas produit à la procédure la déclaration sur l'honneur susvisée.
Chambre de la famille
63c2570b0bfda47c9007619a
12 janvier 2023
[O] [W] au profi t des enfants de M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6787525afc8e837eda8a627a
14 janvier 2025
subsistant.
6253ca79bd3db21cbdd8b215
19 février 2008
II : SUR LE FOND : Attendu que la procédure de gendarmerie précitée, désormais produite aux débats, rapporte la preuve de la matérialité de l' accident de la circulation dont a été victime M.
Pôle 3 - Chambre 1
61627ea238d18b7ebf63d221
9 octobre 2013
subsistant pour l'indivision, - rejeter la demande en licitation du bien, prématurée tant que le notaire désigné n'a pas procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage, A TITRE INFINIMENT
1ère Chambre
67908b244143037ceabfbefd
21 janvier 2025
[U] n'a produit aucun élément de nature à contredire l'évaluation faite par l'expert judiciaire sur les préjudices de la victime et la liquidation de ceux-ci par la CIVI.
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de74
20 janvier 2023
[I] ne justifie pas que le tribunal aurait sous évalué ce préjudice, de sorte que le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a fixé à 2.500 euros.
6253ca85bd3db21cbdd8b434
30 janvier 2007
compter du 29 décembre 1998, date de la dissolution de la communauté, - condamner les intimés à opérer à la succession : ¤ les mêmes rapports, représentations et remboursements ¤ et rapport des produits
6253ca01bd3db21cbdd89cec
8 novembre 2007
d'état liquidatif de maître C..., -évaluer la récompense due par lui à la communauté conformément à l'article 1469 du code civil pour les améliorations apportées à la propriété du Ronnet selon le projet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01954_20241031
31 octobre 2024
Le 6 septembre 2023, elle a déposé une demande de titre de séjour " vie privée et familiale " auprès du préfet de La Réunion.
6253cbfcbd3db21cbdd8ec6f
23 janvier 2012
2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e88
22 octobre 2024
Cette pathologie évolue de façon inéluctable comme le montre l'imagerie de l'épaule droite, réalisée en 2022.
64f816630a9accd9695a42c9
5 septembre 2023
A dire d'expert aucune précaution n'a été prise pour protéger l'étanchéité existante ou pour protéger les évacuations par des crépines qui auraient empêché que les évacuations soient bouchées.
Pôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e190
4 février 2014
la perte de chance, il ressort du rapport que l'expert a adressé une note le 7 juillet 2006 préconisant sa méthode pour évaluer le préjudice, qu'il a expliqué celle-ci dans un pré-rapport adressé aux
é Mme F... de G... de l'A... Adam de ses demandes forméesc/Me X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ea
9 septembre 2008
; Considérant que répondant le 19 novembre 2003 à la lettre précitée du 13 novembre 2003, Me D... relevait que la créance invoquée par Me X..., ès qualités, à l'encontre de la succession de Philippe
65b20e59c4cf860008dff544
24 janvier 2024
[W] de sa demande fondée sur le recel de communauté concernant les dividendes précités, -fixe au profit de M.
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661e
10 janvier 2023
-oo0oo- L'expert a évalué le déficit fonctionnel temporaire de monsieur [O] [L] ainsi qu'il suit : 10% du 4 au 13 novembre 2015 3% du 14 novembre 2015 au 3 août 2016 10% du 4 août 2016 au 22 août
Chambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fe6
9 octobre 2025
qu'elle avait en portefeuille avaient été publiées dans le magazine IMMOCAL sous l'enseigne de l'agence MOJO Immobilier avec le contact de Monsieur [H] [S] ; certains de ses mandats étant résiliés au profit
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