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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
62172d912709eb7900faf8d0
23 février 2022
23 février 2022
1.042.608,34 euros ainsi que celle de 18.407,86 euros auxquelles les sociétés Casino sont condamnées au principal seront augmentées des intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2014, date de l'exploit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2517
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par exploit d'huissier délivré le 6 septembre 2019, la Banque postale financement a assigné en justice Mme [E] et M.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66022313f20008a525e1
16 avril 2024
16 avril 2024
Par ordonnance du 24 août 2023 prorogée 29 août 2023 auquel il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions en première instance, le juge des référés du tribunal judiciaire de Caen a : - débouté
Source officielleREFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fe8
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par conclusions en réponse transmises le 23 juin 2025, Mme [U] [S] [L] demande l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et y ajoutant elle demande la condamnation de M.
Source officielleChambre 1-7
65a0e6115bbe450008b2cbaa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 7 février 2019 le juge des référés du tribunal d'instance de Marseille a : * constaté la résiliation du bail à compter du 9 septembre 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033c6ab59e2597922d7fbdd
31 mars 2017
31 mars 2017
taux effectif global ; Qu'il s'en suit que Monsieur [D] disposait d'un délai de 5 ans à compter du 5 mai 2008 pour exercer cette action qui était donc prescrite à la date du 20 janvier 2014, date de l'exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c38
28 mars 2018
28 mars 2018
aurait dû interjeter appel tant en son nom, ès qualités, qu'au nom de la SARL Sodiflex, * la SARL Sodiflex a interjeté appel d'une ordonnance ayant fait pleinement droit à sa demande formée dans son exploit
Source officielleChambre civile 1-2
6967387ecdc6046d473981e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du 27 octobre 2023 et jusqu'au complet paiement, A titre subsidiaire de, - fixer la date de déchéance du terme du contrat de crédit affecté liant les parties au jour de signification du présent exploit
Source officielleChambre 1-7
63ca41fa9066fd7c90fc22af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Suivant exploit de huissier en date du 19 septembre 2019, la société CA CONSUMER FRANCE a assigné Monsieur [J] devant le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence aux fins de voir condamner ce dernier à régler
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c90076079
13 janvier 2023
13 janvier 2023
au titre de l'indemnité forfaitaire, prévue par les dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce, somme assortie des intérêts de retard au taux légal, à compter de la date de l'exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e08121050008662e0f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'instance ; rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
20 décembre 2007
SUR QUOI : Attendu que les appelants soulèvent la nullité de l'exploit introductif d'instance du 27 février 2001 au motif que celui-ci contiendrait des mentions inexactes relatives au prénom de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5be
11 avril 2023
11 avril 2023
Subsidiairement au principal, - Débouter BPACA de son exploit introductif d'instance. - Dire et juger que BPACA a commis une faute en informant pas M.
Source officielleChambre 1-7
642fb553cece1704f5747333
6 avril 2023
6 avril 2023
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Madame [B] n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 05746 Décision déférée à la Cour : 29 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleChambre famille 2-1
66878d1c05d6f7f678d4950e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
soulevée par Madame [S] après défense au fond, En conséquence, - DECLARER IRRECEVABLE l'exception irrecevabilité soulevée par Madame [S], A titre subsidiaire, - CONSTATER la recevabilité de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c61
9 juin 2017
9 juin 2017
Dès lors l'exploit introductif d'instance, qui ne précise pas l'identité de Mme Nariyme X... épouse de M.
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f659a
4 avril 2024
4 avril 2024
alinéa 2 du code de procédure civile, la présente Cour, du fait de l'effet dévolutif de l'appel, et alors que la nullité du jugement est prononcée pour un motif autre que le défaut de validité de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dde
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Il s'avère qu'en l'espèce si le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Libourne du 6 avril 2012, dont se prévaut M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a2b2cdc6046d47110ea6
2 avril 2026
2 avril 2026
Par exploit du 2 juin 2023, M. [G] et Mme [K] [F] représentés par la SIP ont attrait M.
Source officiellePage 22 sur 394