Dans le cadre de la fermeture partielle à compter du 24 septembre 2012 de [2], la SARL MULTI SERVICE 06 a notifié à Madame [F] [Z], par courrier recommandé du 17 septembre 2012, sa réaffectation sur le

Le contrat de travail en date du 1er février 2012 prévoit un forfait annuel en jours de 218 jours, journée de solidarité comprise. Suivant avenant du 15 février 2015, M.

de travail et de jour de repos et sur un travail par demi-journée, de telle manière que la durée du travail n'excède pas plus de 35 heures par semaine.

subsidiaire qu'il est dénué de cause réelle et sérieuse, En conséquence, - condamner la Société au versement d'une indemnité pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 24

, - des bulletins de salaire figurant en pièce n°24 : - que pour l'année 2014, 8 jours de congés payés sont seulement mentionnés ; 3 jours en avril 2014 (15,16 et 22 avril 2014); 2 jours au mois de mai

[H] pendant quinze jours à trois semaines, la mère de M.

L'ensemble de ce qui précède caractérise un comportement d'insubordination à l'égard de vos supérieurs hiérarchiques qui n'est pas acceptable dans l'entreprise.

pour les heures accomplies dans la journée.

de fermeture.

Le 24 mars 2021, l'administration a sollicité la production de pièces s'agissant de la demandes relative au mois de janvier 2021.

Votre comportement à l'égard de vos collaborateurs, de vos supérieurs hiérarchiques, mais aussi de la clientèle, constitue une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise, d'où notre

Il est également établi qu'au jour de l'ouverture de la procédure collective, la société présentait un résultat négatif de 70 000 euros et qu'au jour du prononcé de la liquidation judiciaire le tribunal

En règle générale, ce document est édité à chaque fin de journée à partir de la caisse pour connaître le total des ventes du jour.

En cours de journée, à 12h30, vous avez informé Mme [D] qui vous a, en conséquence, demandé de rentrer chez vous.

Ce salarié a donc une ancienneté dans l'entreprise équivalente à celle de Monsieur [F] [S] mais une expérience professionnelle dans ses fonctions de cariste supérieure. 'M.

Vous répondez que la loi oblige l'entreprise à mettre à disposition des toilettes 24h/24.

2013 et le 19 décembre 2013, - dire que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre 2013, sans que ce point ne soit inscrit à l'ordre du jour

Il était grièvement blessé et décédait quelques jours plus tard des suites de ses blessures.

Elle sollicite la confirmation du jugement entrepris et demande à la Cour de : - Dire et juger que la demande de nullité de la convention de forfait-jours formulée par Monsieur [L] est prescrite, - Dire

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1408/24 N° RG 21/01988 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T66X PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY