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987 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

653b592c502b828318c4e3c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] ne devait plus, depuis l'organisation mise en place en 2016, intervenir directement auprès du personnel du BMI, à la suite d'un désaccord avec M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f825

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Selon elles, le report d'ouverture ainsi que la non mise en route sont liés à la non conformité des machines, l'absence des consignes de sécurité pour la création de l'affichage au public, les éléments

Source officielle
CA

6e chambre

6034de127d36c608eeb25666

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Copies certifiées conformes délivrées à : SA MEDICA FRANCE pour son établissement MAPI POISSY [V] [T] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389599

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ARRÊT rendu par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61633c167eadebb7307d1f37

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011 et qu'à cette date le délibéré par mise à disposition au greffe était prorogé

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6628a173b2cb67000826a4d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle précise encore qu'elle a fait l'acquisition de machines moins bruyantes comme en attestent les factures produites.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fde4e23676f262b2e44e5b1

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

La société Mecamidi a été placée en redressement judiciaire le 8 juin 2017, la Scp I...-K...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b725228

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courriers remis en main propre le 11 décembre 2018 et recommandé avec avis de réception du 6 décembre 2018, l'employeur a mis M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162f6f5b807dfe813d2976c

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

La sélection se fait sur la base notamment d'épreuves comportementales, à l'issue desquelles, la commission de mise en stage d'Air France prononce soit une admission en stage de qualification machine,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7488399137208b98f5f1

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

d'occasion n'est pas une activité concurrente de la revente de copieurs Xerox, - que la clause résolutoire a été mise en 'uvre de façon injustifiée et de mauvaise foi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8825f

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

à la machine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a65f

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

CASINO D'EVAUX LES BAINS C/ U.R.S.S.A.F. 23 D.R.A.S.S.87 JL/MLM Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7dd

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

CASINO D'EVAUX LES BAINS C/ U.R.S.S.A.F. 23 D.R.A.S.S.87 JL/MLM Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2008

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37966d1bc2605de4b45b9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c46f01612d969deff09

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

GROUPAMA ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde720e69882b4ad85b8287

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Dans les suites de cet entretien préalable, [O] [S] a été placé en arrêt maladie jusqu'au 3 novembre 2013.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4b02

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lorsque, dans ces entreprises ou établissements, la négociation engagée en application de l'alinéa ci-dessus n'a pas abouti à la conclusion d'un accord, l'employeur peut procéder à la mise en place de

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le salarié a déclaré un accident du travail le 8 août 2014, date à laquelle il a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b72522a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il déclare avoir demandé des devis pour la mise en place d'un système d'extraction général ayant permis aux salariés de ne pas porter les EPI mais que ces travaux n'ont finalement pas été entrepris, compte

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e357183146e04f531ebb0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Suite à une rechute de la maladie professionnelle, il a été placé en arrêt-maladie le 16 septembre 2014 et il n'a plus repris le travail.

Source officielle

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