Que M. et Mme Z... qui succombent seront condamnés à payer à SARL Actif Finance Patrimoine la somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés en cause d'appel PAR CES MOTIFS

indemnité d'occupation provisionnelle, elle le sera également en celles relatives aux dépens et aux frais non compris dans les dépens engagés à l'occasion de la première instance.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal en son recours, M.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens La société VALEO MANAGEMENT SERVICES qui succombe sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et gardera à sa charge les frais non

Enfin la banque demande de constater que Mr X... ne conteste nullement le bien fondé de sa dette fixée à la somme de 37.796,41 F et qu'en outre il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais non

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

Chacune des parties conservera à sa charge les frais non compris dans les dépens, il ne sera donc pas fait droit aux demandes respectives des parties formées sur le fondement de l'article 700 du code de

[M] à payer à Mme [K] la somme de 2 000 € au titre des frais non compris dans les dépens, - condamné M. [F] et Mme [I] à payer la somme de 2 000 € à M.

700 du Code de Procédure Civile sera ajoutée celle équitablement fixée à 2 300 euros pour les frais non compris dans les dépens d'appel.

et devant la cour d'appel de Lyon, soit la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens alloués par l'arrêt et l'indemnité versée à l'expert-comptable au titre des frais non compris

une somme de 1200 € au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés en appel.

L'équité commande en l'espèce d'allouer à la SARL Tomey Restauration une indemnité de 2 000 euros application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais non compris dans les dépens supportés

non compris dans les dépens.

à leur charge les frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés, les dispositions prises sur les dépens et les frais irrépétibles de première instance étant confirmées.

C... est équitable d'allouer à Monsieur X..., en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, une indemnité au titre des frais, non compris dans les dépens, qu'il a dû exposer pour

Il ne parait pas inéquitable en l'espèce de laisser à chacune des parties la charge de ses frais non compris dans les dépens. Mme [U] qui succombe sera condamnée aux dépens.

non compris dans les dépens.

du 29 juillet 1999 et anatocisme, celle de 5. 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à supporter les entiers dépens en ce compris les frais d'expertise avec application

au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Une somme complémentaire de 800 euros lui sera accordée au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a dû exposer pour faire assurer sa défense devant la cour.