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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
680b1a5a2364a383b77474fa
24 avril 2025
Le prix plancher tient compte du fait que les acquéreurs potentiels devront ajouter au prix de vente strict les frais de poursuite taxés.
1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
[A] [O] à hauteur de 25% et à Mme [G] [P] à hauteur de 75% moyennant la somme de 175.000', outre 6.067,96' au titre des frais taxés.
1ère Chambre
6358cdfac40aa805a7864d9e
25 octobre 2022
l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et la même somme au même titre pour la procédure d'appel, -dire que les dépens de première instance et d'appel seront compris dans les frais
2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2684
19 janvier 2023
de vente soumis à taxe.
Pôle 1 - Chambre 10
69cf584ccdc6046d47f33501
2 avril 2026
[R] [O] de ses autres demandes, - rejette toute plus ample prétention, - dit que les dépens seront compris dans les frais soumis à taxe, - rappelle que la présente décision est assortie de plein droit
Chambre civile 1-6
697319a9cdc6046d4763c291
22 janvier 2026
membre de la SCP Buquet -Roussel-de Carfort - [Adresse 4] avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - juger que les dépens seront compris dans les frais
642fb684cece1704f574772e
6 avril 2023
[U] [B] relatives : - Aux frais de gardiennage de chiens pour une durée de trois semaines ; - Aux prétendus frais de relogement ; - Au prétendu préjudice locatif. - Débouter M.
68f1cd772f77035fb0bf7e2e
16 octobre 2025
les frais déjà exposés par le créancier poursuivant à la somme de 2 944,23 euros ; [ déterminé les modalités de la vente amiable et rappelé ses conditions] ; ordonné l'emploi des dépens en frais taxés
16e chambre
6033f761494417a7ce76b6c5
23 février 2017
solidum M. et Mme [N] à payer au Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien II la somme de 600 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, -dit que les dépens seront inclus dans les frais
2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dda
25 juillet 2024
audience ; * Sur l'adjudication - constaté que les formalités de vente ont été accomplies ; - adjugé le bien immobilier mis en vente, ce moyennant le prix principal de 656.000 euros, outre les frais
Chambre 1-7
68df5f1b38ac3a658931de59
2 octobre 2025
Ces travaux ont été exécutés sans autorisation du syndic, dans le non-respect du règlement de copropriété, sur un terrain frappé d'une servitude de non aedificandi sur toute sa surface.
TROISIEME CHAMBRE
691702ebe097417ee1be1a9b
13 novembre 2025
les frais taxés de l'expertise judiciaire.
Chambre Civile
6a17d4abcdc6046d47313dca
27 mai 2026
de référé ainsi que les frais d'expertise judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5229ffd2adfff4f3a8
12 octobre 2022
Le loyer annuel hors taxe et hors charges a été fixé à 11.550 €.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb533dc770b6312583104d
21 mars 2019
rejeté toutes autres demandes, - dit n'y avoir lieu à d'autre condamnation en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Peme Gourdin aux dépens, comprenant les frais
4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f2
13 octobre 2023
[F] [S] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise à hauteur de 9 668,80 euros.
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db8
2 juillet 2024
son assureur la société Axa, le bureau Berga, solidairement avec son assureur la MAF et la société Inéo, solidairement avec son assureur, la société Aig Europe, aux dépens de l'instance incluant les frais
8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e780
10 avril 2024
référé et d'appel comprenant le coût de l'expertise judiciaire (in solidum pour cette dernière avec la Sté BFD Façades qui fait l'objet d'une procédure distincte) ou, à tout le moins, la moitié de ces frais
1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
Me [Y], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl Avenir Climatisation, avant dire droit au fond sur les autres demandes, ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur [Q] [C], aux frais
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9a
B... la cuve litigieuse qu'il appartiendra à ce dernier de venir récupérer à leur domicile et d'enlever à ses frais.
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