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27 205 résultats pour « frais taxés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JEX

680b1a5a2364a383b77474fa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le prix plancher tient compte du fait que les acquéreurs potentiels devront ajouter au prix de vente strict les frais de poursuite taxés.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92c1f1ed98b447f42f4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[A] [O] à hauteur de 25% et à Mme [G] [P] à hauteur de 75% moyennant la somme de 175.000', outre 6.067,96' au titre des frais taxés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdfac40aa805a7864d9e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et la même somme au même titre pour la procédure d'appel, -dire que les dépens de première instance et d'appel seront compris dans les frais

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc2684

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de vente soumis à taxe.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69cf584ccdc6046d47f33501

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [O] de ses autres demandes, - rejette toute plus ample prétention, - dit que les dépens seront compris dans les frais soumis à taxe, - rappelle que la présente décision est assortie de plein droit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697319a9cdc6046d4763c291

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

membre de la SCP Buquet -Roussel-de Carfort - [Adresse 4] avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - juger que les dépens seront compris dans les frais

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb684cece1704f574772e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] [B] relatives : - Aux frais de gardiennage de chiens pour une durée de trois semaines ; - Aux prétendus frais de relogement ; - Au prétendu préjudice locatif. - Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd772f77035fb0bf7e2e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

les frais déjà exposés par le créancier poursuivant à la somme de 2 944,23 euros ; [ déterminé les modalités de la vente amiable et rappelé ses conditions] ; ordonné l'emploi des dépens en frais taxés

Source officielle
CA

16e chambre

6033f761494417a7ce76b6c5

Appel

23 février 2017

23 février 2017

solidum M. et Mme [N] à payer au Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien II la somme de 600 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, -dit que les dépens seront inclus dans les frais

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dda

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

audience ; * Sur l'adjudication - constaté que les formalités de vente ont été accomplies ; - adjugé le bien immobilier mis en vente, ce moyennant le prix principal de 656.000 euros, outre les frais

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1b38ac3a658931de59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces travaux ont été exécutés sans autorisation du syndic, dans le non-respect du règlement de copropriété, sur un terrain frappé d'une servitude de non aedificandi sur toute sa surface.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

691702ebe097417ee1be1a9b

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

les frais taxés de l'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a17d4abcdc6046d47313dca

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de référé ainsi que les frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5229ffd2adfff4f3a8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le loyer annuel hors taxe et hors charges a été fixé à 11.550 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb533dc770b6312583104d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

rejeté toutes autres demandes, - dit n'y avoir lieu à d'autre condamnation en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Peme Gourdin aux dépens, comprenant les frais

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[F] [S] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise à hauteur de 9 668,80 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

son assureur la société Axa, le bureau Berga, solidairement avec son assureur la MAF et la société Inéo, solidairement avec son assureur, la société Aig Europe, aux dépens de l'instance incluant les frais

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da6e5d80f0008c2e780

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

référé et d'appel comprenant le coût de l'expertise judiciaire (in solidum pour cette dernière avec la Sté BFD Façades qui fait l'objet d'une procédure distincte) ou, à tout le moins, la moitié de ces frais

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Me [Y], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl Avenir Climatisation, avant dire droit au fond sur les autres demandes, ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur [Q] [C], aux frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

B... la cuve litigieuse qu'il appartiendra à ce dernier de venir récupérer à leur domicile et d'enlever à ses frais.

Source officielle

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