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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf9
12 septembre 2006
afférents 5000 ç de dommages intérêts pour sanction abusive, 1677 ç d'indemnité de préavis, 167 ç d'indemnité de congés payés sur préavis , 10 000 ç de dommages intérêts pour rupture abusive
6253c9f7bd3db21cbdd89ab4
5 avril 2007
dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -17 238 € à titre d' indemnité conventionnelle de licenciement, -5505 € à titre d' indemnité compensatrice de préavis et les congés
6253c9f3bd3db21cbdd89a22
28 septembre 2007
de préavis, -385 € à titre de congés payés afférents au préavis, -650 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
18e Chambre
6162603b8672d229b88163a5
19 novembre 2013
808€ à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, 468 € d'indemnité de préavis et 46,80 € d'indemnité de congés payés y afférente, 200 € pour non respect de la procédure de licenciement, ainsi
Chambre 4-3
626cd211bd20aa057d9f36b5
29 avril 2022
de la procédure de licenciement 1 744,62€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 174,46€ de congés payés sur préavis 348,92€ à titre d'indemnité de licenciement 1 100,00€ au titre de l'article
Chambre sociale
64ba21c5354f98d9699d4f10
20 juillet 2023
pour travail dissimulé, - 1 521,25 euros d'indemnité de préavis, - 152,12 euros de congés payés afférents, - 1 404,20 euros d'indemnité de congés payés, - 15 212,50 euros de dommages et intérêts
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74cdcdc6046d4702e713
7 mai 2026
compensatrice de préavis et congés payés afférents * indemnité légale de licenciement * indemnité au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement * indemnité compensatrice de congés payés
9e Chambre C
603676f72be52318cce863db
16 octobre 2015
, les congés payés y afférents et l'indemnité de mise à la retraite prévue par les textes '
6349001a63d497adffda4166
13 octobre 2022
payés sur ladite période, * 176 765 F CFP à titre d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, * 1 024 176 F CFP à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse
17e chambre
651e53cda81daa831884f731
4 octobre 2023
[Z] de sa demande de 11 446,74 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents, - débouté M.
6253ca22bd3db21cbdd8a27b
5 décembre 2007
les sommes de : - 34 301,04 € : indemnité de préavis (6 mois) - 3 430,10 € : congés payés sur préavis - 11 433,68 € : indemnité conventionnelle de licenciement (2 mois) - 1 905,61 € : rappel
6253cc15bd3db21cbdd8f10b
22 février 2012
, 18 € d'indemnité de préavis, 386, 91 € d'indemnité de congés payés sur préavis, 1 707, 05 € d'indemnité de solde de congés payés de 25 jours, 5 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant
6253cca4bd3db21cbdd90ca5
12 novembre 2013
de licenciement, *3 909,54 ¿ à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, *29 321,55¿ à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, *11 728,67 ¿ à titre d'indemnité pour
6253cca1bd3db21cbdd90c08
22 octobre 2013
X... est débouté, la cour retenant la faute grave, de la demande formée au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, et de la demande au titre de l'indemnité de préavis, et des congés payés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
Par conclusions développées oralement auxquelles il est fait expressément référence, Melle [Y] [L] demande de réformer le jugement, excepté en ce qui concerne l'indemnité de préavis, celle de congés payés
Chambre 4 A
62a43089222b8005e5bfe000
17 mai 2022
- Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents Monsieur [Z] réclame le versement d'une indemnité de préavis d'un montant de 11.876,80 € bruts, outre les congés payés afférents, correspondant
653a06fcd0451e8318d0ec0f
25 octobre 2023
compensatrice de préavis, de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et le condamner à lui payer la somme de 1200
Pôle 6 - Chambre 6
5fd973baa88b6560f317886f
29 janvier 2020
légale de licenciement 0€ - Dommages et intérêts pour rupture abusive 0€ - Indemnité compensatrice de préavis 1640,25€ - Congés payés afférents 164,02€ - Indemnité de requalification 1640,25 €
60336c56538cd920d546892f
16 juin 2017
préavis d'un montant de 1680 euros outre à une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis d'un montant de 168 euros.
6253cd12bd3db21cbdd92345
28 avril 2015
Pascal X... est fondé à solliciter le paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité de préavis et les congés payés y afférents.
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